Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR.

974 - CINOR

Mise en ligne : 19/11/2025

Limite de réponse : 31/12/2025

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2548-1512

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 25-126223

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR
Description : Le marché consiste en : TRANCHE FERME : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2). - La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets (lots 1 et 2). - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant à la CINOR (lots 1 et 2). - La mise à disposition temporaire des bacs poubelles (lots 1 et 2). - La reprise et le recyclage des bacs usagés (lots 1 et 2). - La gestion informatisée du parc de contenants (lots 1 et 2). - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons (lots 1 et 2). TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (lots 1 et 2) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (lots 1 et 2): Analyses et enquêtes de dotation en vue d'une maintenance préventive ou de mise à jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (lot 2) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 2.1.3 du présent avis sont celles du montant cumulé des lots 1 et 2 sur la durée totale du marché (4 ans).
Identifiant de la procédure : 3bd462f1-b038-4824-b9a6-f67160fff78b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Territoire de la CINOR
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6,040,330 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 8,150,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Pour l'heure limite de réception des offres, il s'agit de l'heure locale (Ile de la Réunion). - Procédure conjointe ? Non. Il n'y a pas de nombre maximal de participants. - Informations sur les lots : Division en lots : oui. Pour chaque lot, il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots. - Il s'agit d'un marché renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Vers JANVIER 2030 pour le prochain avis (pour un marché qui débuterait en Juin 2030). - Vers NOVEMBRE 2033 pour le 2e prochain avis (pour un marché qui débuterait en AVRIL 2033). - Durée globale : Le marché est passé pour une durée d'un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum à compter de la date de notification du marché. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue pour le mois de avril 2025. Le Titulaire disposera d'un délai de préparation à compter de la notification du marché de 3 mois maximum. Concernant les tranches optionnelles, elles sont déclenchées par un ordre de service spécifique. - Date prévisionnelle de démarrage de la prestation : JUILLET 2026. -Procédure conjointe ? Non. -Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non. - La prestation est réservée à une profession déterminée : Non. -Conditions particulières d'exécution : OUI. Pour chaque lot et afin de respecter les objectifs fixés par la loi AGEC, les produits fournis dans le cadre du présent marché devront intégrer une proportion minimale selon le calendrier suivant : Avant 2027, au moins 20 % de matière recyclée provenant de bacs usagés, et/ou de déchets post-industriels et/ou post-ménagers et 5% issu du réemploi ou de réutilisation de bacs ou pièces détachées. Et à compter de 2027 : au moins 25 % de matière recyclée provenant de bacs usagés, et/ou de déchets post-industriels et/ou post-ménagers et 10% issu du réemploi ou de réutilisation de bacs ou pièces détachées . En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. -Autres informations complémentaires : Conditions d'obtention du Dossier de consultation : uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re, Rubrique : Marchés publics encours (cliquer sur l'action : accéder à la consultation) ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr. Rubrique : Aide. -Conditions d'obtention des renseignements complémentaires : toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr et ce dans les conditions spécifiées à l'article 6 du règlement de consultation. -Pour les modalités de remise des candidatures et des offres : uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr) et ce dans les conditions spécifiées à l'article 5 du règlement de consultation. Enfin, il est précisé qu'il ne pourra être exigé que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas être dans un cas d'interdiction de soumissionner, et notamment les documents justificatifs et moyens de preuve mentionnées à l'article R. 2143-6et suivants du code de la commande publique. - Modalités d'ouverture des offres : La date et heure de l'ouverture des offres n'est pas connue de manière certaine à ce stade de la procédure. La séance d'ouverture n'est pas publique (les candidats n'y sont pas admis). Unité monétaire : euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusion sont précisées dans le DCE.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Saint Denis
Description : TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets. - La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant à la CINOR. - La mise à disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagés. - La gestion informatisée du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquêtes de dotation en vue d'une maintenance préventive ou de mise à jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 1 sur la durée totale du marché (4 ans).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Le marché comporte la possibilité de mise en oeuvre d'avenants conformément aux dispositions du CCAG visé à l'article 2 du CCAP (cf. articles 6.2, 7.2 et 25 de ce CCAG). Il pourra être procédé à la cession d'un contrat au profit d'un nouveau titulaire dans les conditions mentionnées au CCAP. Dans le cas où il s'agit de prestations à prix unitaires et où le montant de ces prestations exécutées atteint le montant prévu par le marché avant son terme, la poursuite de l'exécution des prestations pourra être effectuée par avenant ou être décidée unilatéralement par le Pouvoir adjudicateur (décision de poursuivre), dans la limite de 25 % maximum d'augmentation du montant initial.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 3,577,870 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,830,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession. Pièces de candidature réclamées : A) Lettre de candidature (formulaire DC1) renseignée, comprenant la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; B) Un justificatif d'inscription au registre du commerce ou de la profession (ou numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique), OU récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription, ou équivalent.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière : C) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. NB : Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur (exemple : attestations d'assurances pour risques professionnels ou garanties bancaires ou bilans prévisionnels...).
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Capacité technique et professionnelle D) Déclaration du candidat indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, E) Déclaration indiquant les moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; F) Présentation d'une liste des principales fournitures ou services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; NB : Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. NB En cas de groupement, l'ensemble des cotraitants fournira obligatoirement l'intégralité des pièces demandées. Nb : l'acheteur public accepte que le candidat présente sa candidature dans les conditions posées à l'article R. 2143-4 et aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 0
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION
Organisation qui traite les offres : COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et Maintenance des bacs poubelles de la CINOR sur Sainte-Marie et Sainte-Suzanne
Description : TRANCHE FERME (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement trois (3) fois, soit quatre (4) ans maximum) : - La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets. - La fourniture de bacs poubelles neufs destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des déchets recyclables, et des biodéchets. - La maintenance du parc de bacs poubelles, appartenant à la CINOR. - La mise à disposition temporaire des bacs poubelles. - La reprise et le recyclage des bacs usagés. - La gestion informatisée du parc de contenants. - La gestion et l'enregistrement des appels, et l'organisation des livraisons. TRANCHES OPTIONNELLES (TO) : - TO N°1 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement une (1) fois, soit deux (2) ans maximum) : Des campagnes de puçage. - TO N°2 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Analyses et enquêtes de dotation en vue d'une maintenance préventive ou de mise à jour/ajustements des dotations sur tout ou partie du parc. - TO N°3 (Durée : un (1) an, renouvelable tacitement deux (2) fois, soit trois (3) ans maximum) : Fourniture, mise en place et maintenance des abri-bacs biodéchets. La valeur estimée et la valeur maximale de l'accord-cadre mentionnées à la rubrique 5.1.5 du présent avis sont celles du montant du lot 2 sur la durée totale du marché (4 ans).

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Options :
Description des options : Cf. rubrique "Description des options" du lot 1.

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Communes de Sainte-Marie et Sainte-Suzanne (Ile de la Réunion)
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,462,460 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 3,320,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre du commerce
Description : Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.
Critère : Références sur des livraisons spécifiées
Description : Se référer aux pièces de candidature détaillées dans le lot 1.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.cinor.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.cinor.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 31/12/2025 à 12:00