Vidange, curage, nettoyage et gestion globale des déchets.

974 - SAEML CYCLEA

Mise en ligne : 02/07/2024

Services

Avis n°AO-2427-2858

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :974
Annonce n° 24-38533

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SAEML Cyclea
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Vidange, curage, nettoyage et gestion globale des déchets
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation des prestations suivantes : - Vidange, curage de fosses septiques et inspection des réseaux ; - Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés ; - Gestion des déchets dangereux.
Identifiant de la procédure : f0682573-7c5c-4d1f-8a54-479df175c8a6
Identifiant interne : PF-AOO-2024-004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90460000 Services de vidange de puisards ou de fosses septiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79723000 Services d'analyse des déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90741000 Services liés à la pollution par hydrocarbures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 505,000 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre : 620,000 EUR

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Vidange de fosses septiques, curage et inspection des réseaux
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : vidange de fosses septiques, curage et inspection des réseaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Côte Ouest

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2/5 rue Léonus Corre
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de la Marine
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 54 rue des Espadons
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville : Le Guillaume
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin Georges Thénor
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 chemin Raymond Rivière
Ville : Saint Leu
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CD12 Pointe des Chatêaux
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description : La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Description : Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance des équipements
Description : Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification du personnel affecté
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du reporting
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Prix
Nom : Remise pour les prestations "hors BPU"
Description : La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Pondération (points, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 15:00
Lieu : Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : Vidange des séparateurs hydrocarbures et assimilés
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24, rue Pierre BrossoletteCS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97829
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Côte Ouest

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2/5 rue Léonus Corre
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de la Marine
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 54 rue des Espadons
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville : Le Guillaume
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville : St-Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin Georges Thénor
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 chemin Raymond Rivière
Ville : Saint Leu
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CD12 Pointe des Chatêaux
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 170,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Description : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter à compter de la date de démarrage indiquée dans la notification du marché. Il peut être reconduit trois fois par période d'un an, sauf décision de renonciation expresse émanant du pouvoir adjudicateur. La durée maximale du marché est ainsi fixée à quatre ans.
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description : La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Description : Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance des équipements
Description : Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification du personnel affecté
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du reporting
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation
Description : Appréciation Note sur 2.5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1.25 Excellent 2.5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Prix
Nom : Remise pour les prestations "hors BPU"
Description : La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Valeur fixe (total) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 14/05/2024 à 15:00
Lieu : Le Port
Informations complémentaires : Commission Ad Hoc
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Saint-Denis

5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Gestion des déchets dangereux
Description : Le marché a pour objet la sélection d'un prestataire en vue de la réalisation de la prestation : Gestion des déchets dangereux
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90400000 Services des eaux usées

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 24, rue Pierre Brossolette CS 51059 - ZAC Mascareignes
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Côte Ouest

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 13 CHEMIN ALBERTINE DESPREZ ZAC CAMBAIE
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2/5 rue Léonus Corre
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Boulevard de la Marine
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 rue Thomas Sankara Saint Laurent
Ville : La Possession
Code postal : 97419
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 65 boulevard Jacob de la Haye
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Avenue de Bourbon Ermitage les Bains
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 54 rue des Espadons
Ville : Saint Gilles les Bains
Code postal : 97434
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 79 avenue des Bengalis Plateau Caillou
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin de la Glacière (derrière la mairie annexe)
Ville : Le Guillaume
Code postal : 97423
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 121 / 123 Chemin des Barrières
Ville : Trois-Bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Chemin Georges Thénor
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4 chemin Raymond Rivière
Ville : Saint Leu
Code postal : 97416
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CD12 Pointe des Chatêaux
Ville : Saint Leu
Code postal : 97436
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 55,000 EUR

5.1.6 Informations générales
Description : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Mono-attributaire (1) Visite sur site obligatoire pour les trois sites (Centre de tri du Port ; Fourrière Animale de Cambaie ; Déchetterie de la Marine au Port)

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Uniquement pour le lot n°1 : 1. Agrément préfectoral de transport en cours de validité ; Uniquement pour le lot n°2 et n°3 : 1. Agrément préfectoral autorisant le transport de matières dangereuses en cours de validité ; 2. Agrément préfectoral autorisant le traitement des matières dangereuses en cours de validité. Pour tous les lots : 1. En cas de redressement judiciaire : la copie du jugement ; 2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - La lettre de candidature sous la forme recommandée du formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses co-traitants - Production du numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique (N° SIREN).
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 3. Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles et part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, sous la forme recommandée du formulaire DC2 (un par lot)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Soit la lettre de candidature simplifiée et entièrement complétée selon le modèle CYCLEA Soit les éléments suivants : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures délivrées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix proposés sur la durée du marché (base DQE)
Description : La note sera calculée au regard de la formule suivante, sur 50 points : Mode de calcul de la note P sur 50 points : P = (PO/PC) * 50 PO= montant de l'offre la plus économique HT PC= montant de l'offre du candidat HT
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom : Remise pour les prestations "hors BPU"
Description : La note " remise hors BPU " sera calculée au regard de la formule suivante, sur 10 points : Mode de calcul de la note R sur 10 points : R = (RC/RO) * 10 RC= Remise accordée par le candidat HT RO= Remise la plus élevée
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des opérations
Description : Appréciation Note sur 15 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 7 Excellent 15
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance des équipements
Description : Appréciation Note sur 8 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 4 Excellent 8
Pondération (points, valeur exacte) : 8
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualification du personnel affecté
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du reporting
Description : Appréciation Note sur 6 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 3 Excellent 6
Pondération (points, valeur exacte) : 6
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation de la démarche d'évaluation des risques de l'entreprise pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale du personnel affecté à la prestation
Description : Appréciation Note sur 2,5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1,25 Excellent 2,5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Présentation des préoccupations environnementales dans les activités de l'organisme (politique QSE, analyse environnementale, mesures internes, démarche de certification et/ou de labélisation...) et/ou pour l'exécution de la prestation
Description : Appréciation Note sur 2,5 Donnée non fournie 0 Satisfaisant 1,25 Excellent 2,5
Pondération (points, valeur exacte) : 2.5

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cyclea.e-marchespublics.com,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres

Date limite de réception des offres : 14/05/2024 à 12:00