Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts).

date limite de candidature:16/02/2027 09:00
date limite de remise des offres:16/02/2027 09:00
qualifications professionnelles:CPV: 98380000 - Services de chenils, 85210000 - Services d'animalerie
siret du moa balisé:24974010100038
téléphone du contact balisé:+33 262321212
caractéristiques principales:Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
ville du moa balisée:Le Port
raison sociale du moa balisée:Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-108697
libellé du contact balisé:[email protected]
ligne d'adresse du moa:1 rue Eliard Laude
BP 49
critères d'attribution:Prix ; Le critère prix (Np) sera noté sur 50 points et apprécié au regard du montant total Euros TTC du CDPGF sur 4 ans et renseigné à l'acte d'engagement, additionné au montant total Euros TTC du DQE sur 4 ans, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres.
Le détail du critère se trouve au RC - Qualité ; La valeur technique (Nvt) est notée sur 45 points sur la base des 8 sous-critères. Le détail des sous-critères se trouve au RC - Qualité ; La valeur environnementale (Ne) est notée sur 5 points. L'offre sera appréciée au regard de la pertinence des mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exploitation de la fourrière. Le détail du critère se trouve au RC
type de procedure:Appel d'offres ouvert
code postal du moa balisé:97420
renseignements complémentaires:Il es prévu une visite non obligatoire des sites (se référer au RC)
type de procédure balisée:Ouverte
objet du marché:Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
texte du lot:Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts) - Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité.
La description des prestations et le
Référence Marché:26DGDEA418
*********************************************************Avis de marché - Avis no 26-108697 du 09/11/2026.
Avis de marché
Département(s) de publication :974.
Annonce no26-108697.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l'acheteur:Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Description:Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. Lieu d'exécution des prestations : TERRITOIRE DE LA COTE OUEST.
Identifiant de la procédure:a4216b48-6ef5-455e-80cc-ba8c9481ba38.
Identifiant interne:26DGDEA418.
Type de procédure:Ouverte
La procédure est accélérée:non
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85210000Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire(cpv):98380000Services de chenils
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier.
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera disponible sur le profil acheteur à compter du 12/11/2026. La date limite de remise des offres est fixée au 16/02/2027 à 12h00 (heure Réunion). La transmission des candidatures et des offres doit impérativement se faire par voie dématérialisée à l'adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr. Le marché est traité à prix mixte, avec une partie forfaitaire et une partie unitaire. La partie unitaire est en accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 350 000 EUR HT sur toute la durée du marché, soit 4 ans. Le marché fait l'objet d'une clause environnementale, d'une clause sociale ainsi que d'une reprise de personnel (se référer au CCAP). Il es prévu une visite non obligatoire des sites (se référer au RC)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0001.
Titre:Marché de gestion des services de la Fourrière Animale Intercommunale (Y compris la capture des chiens et chats errants et ramassage des chiens et chats morts)
Description:Le présent marché a pour objet la gestion de la Fourrière Animale Intercommunale de l'intercommunalité qui est située à Cambaie et dont l'activité sera transférée à l'Eperon dans le cadre de la création d'un nouveau centre animalier. La gestion de la fourrière animale comprend la capture des chiens et chats, et le ramassage des cadavres de chiens et chats sur le territoire de l'intercommunalité excepté sur les routes express et les voies non ouvertes à la circulation publique (y compris les mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liées à l'exploitation de la fourrière). Ces prestations de service sont nécessaires à l'exercice de la compétence de l'intercommunalité relative à la lutte contre la divagation des chiens et des chats sur le territoire de l'intercommunalité. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
Identifiant interne:26DGDEA418.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):85210000Services d'animalerie
Nomenclature supplémentaire(cpv):98380000Services de chenils
Options:
Description des options:Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché : Conformément à l'article R2122-7, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Informations complémentaires:5 communes du Territoire de la Côte Ouest
5.1.3Durée estimée
Durée:4An
5.1.5Valeur
Valeur estimée hors TVA:8,442,720Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre:3,350,000Euro
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):oui
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Nom:Prix
Description:Le critère prix (Np) sera noté sur 50 points et apprécié au regard du montant total Euros TTC du CDPGF sur 4 ans et renseigné à l'acte d'engagement, additionné au montant total Euros TTC du DQE sur 4 ans, document non contractuel servant uniquement à l'analyse des offres. Le détail du critère se trouve au RC
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur technique
Description:La valeur technique (Nvt) est notée sur 45 points sur la base des 8 sous-critères. Le détail des sous-critères se trouve au RC
Critère:
Type:Qualité
Nom:Valeur environnementale
Description:La valeur environnementale (Ne) est notée sur 5 points. L'offre sera appréciée au regard de la pertinence des mesures proposées pour limiter les impacts environnementaux liés à l'exploitation de la fourrière. Le détail du critère se trouve au RC
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-securises.fr
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-securises.f
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Catalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:16/02/2027 à 12:00
Date limite de validité de l'offre:180Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture:16/02/2027 à 14:00
Lieu:Territoire de la Côte Ouest
Informations complémentaires:La date et l'heure indiquées ci-dessus correspondent à l'ouverture des plis et sont données à titre indicatif
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement
5.1.15Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants:999.
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours:Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de La Réunion. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat et le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours:Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d'enregistrement:24974010100038.
Adresse postale:1 rue Eliard Laude BP 49.
Ville:Le Port
Code postal:97420
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 262321212.
Adresse internet:https://www.marches-securises.fr
Profil de l'acheteur:https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1ORG-0003.
Nom officiel:Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement:179 740 055 00019.
Adresse postale:27 rue Félix Guyon CS 61107.
Ville:Saint-Denis
Code postal:97404.
Subdivision pays (NUTS):La Réunion(FRY40)
Pays:France
Adresse électronique:[email protected]
Téléphone:+33 262924360
Adresse internet:https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:dd0ff6d2-4d86-471b-9bdd-0be8f20410dc-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:09/11/2026 à 13:32.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/11/2026