Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95
Annonce n° 25-131430
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Agence nationale de contrôle du logement social
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002046400090
Ville : PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Code postal : 92800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 78, 92, 95
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : -
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BECK Pauline, Cheffe du Département des études du Parc Social et de son Occupation (DEPSO)
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les opérateurs économiques doivent répondre aux conditions d'accès à la commande publique conformément aux articles R. 2142-1 et suivants du code de la commande publique.
Ils ne doivent rentrer dans aucun des cas d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Ils doivent offrir les garanties minimales du point de vue de leurs capacités professionnelles, financières et techniques permettant la réalisation des prestations.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 06/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : réalisation d'une étude sur la localisation géographique des mises en service dans le parc social.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : 92800
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/11/2025
