Réalisation d'attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes.

Avis de marché
Département(s) de publication :92
Annonce n° 25-125431


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes - ANFA
Description : Sous le contrôle de la commission de sélection, par l'information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, le marché a pour objectif la sélection d'un prestataire pour réaliser des attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes à destination des certifiés.
Identifiant de la procédure : 82d14271-be9d-4451-a63e-25fd0f7aa1b3
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 480,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Réalisation d'attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes - ANFA
Description : Sous le contrôle de la commission de sélection, par l'information, la consultation des entreprises et la sélection des candidats, à partir de critères objectifs, qualitatifs et d'offre économiquement la plus avantageuse, le marché a pour objectif la sélection d'un prestataire pour réaliser des attestations d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes à destination des certifiés.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.synapse-entreprises.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.synapse-entreprises.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire Nanterre
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANFA - Service de L'automobile et de la mobilité
Numéro d'enregistrement : 78467149700385
Adresse postale : Direction Compétences et Ingénierie 43 BIS ROUTE DE VAUGIRARD
Ville : Meudon
Code postal : 92190
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : pole juridique à mettre à jour
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0141141315
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Judiciaire Nanterre
Numéro d'enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 01 40 97 17 17
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : dec1e27a-f7c7-4b7e-af10-c63d8aff3ae4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 12/11/2025 à 14:17
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/11/2025