Avis de marché
Département(s) de publication : 92
Annonce n° 25-126060
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 99864030400015
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 92
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : 25-035
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laure Tanquerel
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 146444190
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (DC1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une liste de références portant sur des travaux de même type effectués au cours des cinq (5) dernières années (date, montant, destinataire public ou privé),
La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (outillage, matériel et équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution des travaux),
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Critères d'attribution : 1) Le prix proposé par le candidat (65%). Ce critère est jugé sur :
-L'établissement d'une simulation à bon de commande (notée sur 65). Ce critère est jugé selon la formule suivante : (prix le plus bas proposé / prix de l'offre notée) x 65.
2) La qualité technique de l'offre (35 %) constituée par les sous-critères suivants :
A-L'organisation de l'entreprise (notée sur 20) portant sur les modalités de préparation et de suivi des chantiers ainsi que le contrôle qualité mis en place (notées sur 10) et la méthodologie mise en place pour assurer les délais et l'approvisionnement du matériel (notée sur 5),
La méthologie mise en place pour assurer la sécurité (humaine et matériel) des chantiers (notée sur 5),
B-Les moyens humains mis en uvre pour l'exécution des prestations (composition des équipes, rôle des interlocuteurs, qualification, expériences, CV) (notés sur 10),
C-Le développement durable (noté sur 5) : Les modalités de recyclage et de traitement des déchets liés aux opérations de travaux.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux sur les installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'eau chaude sanitaire des résidences de Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Code CPV principal - Descripteur principal : 45331000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er août 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029. Le premier exercice commence au 1er août 2026 et se termine au 31 décembre 2026. Le dernier exercice commencera au 1er janvier 2029 jusqu'au 31 décembre 2029.Il n'y a pas de montant minimum mais le montant maximum sur la durée du marché est fixé à 4 000 000 HT.
Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de SOHP
Valeur estimée (H.T.) : 4000000.0 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires techniques, les candidats doivent adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine - Directeur de la Stratégie Patrimoniale -
71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX Monsieur BIDAUD - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46 45 83 05 Pour obtenir des enseignements complémentaires administratifs, les candidats doivent
adresser une demande écrite au : SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine- Service des Marchés - 71 boulevard Gallieni - 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX - Mme TANQUEREL - Tél : 01 46 44 41 90 - Fax : 01 46
45 83 05 Les candidats doivent faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats peuvent faire parvenir leur demande par le biais du profil acheteur
de la SEM sur le site
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.La SEM finance la totalité des travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des
éléments remis.instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal 179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre, tél. : 01-40-97-10-10, courriel :
[email protected], télécopieur : 01-47-24-31-61 adresse internet :
http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des
recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de
Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux
contrats de la commande publique et à L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire - et/ ou d'un recours contractuel
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
