Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 93
Annonce n° 25-126185
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26750045201746
Ville : Le kremlin bicetre
Code postal : 94270
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 94, 75, 92, 93
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 26.038
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire DC1 ou équivalent:
lettre de candidature habilitation dy mandataire par ses cotraitants
Formulaire DC2 ou équivalent : déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
Attestation fiscale : attestation de régularité fiscale délivrée au 31/12 de l'année n-1 par le comptable public ou équivalent.
Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF
Attestation Russie: Déclaration sur l'honneur sur la situation du candidat vis à vis de la Russie - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Attestation d'assurance : - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Déclaration de bilan : - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Un extrait du K bis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital ;
Attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF ;
En cas de prestations exonérées de TVA : Attestation pour l'exonération de TVA des organismes de formation professionnelle continue signée par la DREETS (Formulaire 10219*16). ;
Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Assistance Publique Hôpitaux Paris
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de formation relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes organisées par le Centre de la Formation et du Développement des Compétences (CFDC)
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Kremlin-Bicêtre
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 125000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Lot 1: Prestations de formation relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en présentiel
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris (75012) -
Description du lot : Lot 2: Prestation de formation relatives à la prévention des discriminations femmes/hommes, du sexisme et des violences sexistes et sexuelles (victime et témoin) en e-learning
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80511000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 98000 euros
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Allotissement: les prestations sont reparties en 2 lots comme suit:
Lot 1 :24000 Euros TTC
Lot 2: 117 600 Euros TTC
Le titulaire s'engage sur le montant maximum de 150 000 Euros TTC sur la durée totale du marché.
Le montant du marché similaire sera au maximum égal à 100 000 TTC
Critère d'analyse
Lot 1 : Prestations de formation relatives à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
en présentiel
Critère 1 prix 40%
Critère 2 qualité technique de l'offre 55%
Sous-critère a : Pertinence du programme détaillé par demi-journée ou pour la durée de la formation
Sous-critère b : Adaptation des méthodes et supports pédagogiques au regard des objectifs
Sous-critère c : Ressources pédagogiques allouées/équipe proposée (compétences des intervenants)
Sous-critère d : Organisation pédagogique (référent et interlocuteur)
Critère 3 qualité durable de l'offre 5%
Sous -critère a : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations
Lot 2: Prestation de formation relatives à la prévention des discriminations femmes/hommes, du sexisme et des violences sexistes et sexuelles (victime et témoin) en e-learning
Critère 1 prix 40%
Critère 2 qualité technique de l'offre 55%
Sous-critère a : Contenu pédagogique et qualité des apprentissages
Sous-critère b : Interactivité et engagement des apprenants
Sous-critère c : Ergonomie et accessibilité
Sous critère d : Organisation pédagogique (équipe du contenu pédagogique, référent et interlocuteur)
Critère 3 qualité durable de l'offre 5%
Sous -critère a : Démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations
Sous-critère b : Démarche sociale dans le cadre de l'exécution des prestations
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
Le nombre de candidats admis à participer à la négociation sera de 3 maximum par lot.
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de quatre candidats ont remis une offre.
Les négociations porteront notamment sur les points suivants :
- Un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou le cadre de réponse financier, ou l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats ;
- L'effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.
Le titulaire ou son sous-traitant admis au paiement direct bénéficient d'une avance calculée en application du code de la commande publique dès lors que le marché respecte les conditions mentionnées à l'article R. 2191-3.
Le versement est conditionné par la transmission d'une garantie à première demande. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Pour cette consultation, l'option A du CCAG est retenue.
Le taux de l'avance est fixé à :
- 30 % pour les petites et moyennes entreprises
- 5 % pour les entreprises qui ne sont pas PME.
L'avance est versée et remboursée selon les dispositions du code de la commande publique.
Pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 21/11/2025 à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section « Question ».
ACHAT transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site
https://www.marches-publics.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/11/2025
