Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENOVIA
Correspondant : Loïc SÉVIN, Directeur Général, 41 rue de l'estérel, 72015 LE MANS, tél. : 02 43 23 19 70, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cenovia.fr
Objet du marché : Réalisation d'une étude stratégique pour la recherche de modèles économiques en vue de la création d'une structure de portage foncier d'intérêt général sur le territoire de Le Mans Métropole
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : FRG04 - Sarthe
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : Non
La mission comprend un diagnostic territorial, une modélisation économique et financière sur au moins trois sites pilotes, ainsi qu'une proposition de structure juridique et opérationnelle de portage foncier.
Lieu d'exécution : 72000 - Le Mans.
La présente consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes constitué entre :
- Cénovia, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est situé à l'Hôtel de Ville, place Saint-Pierre, au Mans et ses bureaux au 41, rue de l'Estérel - 72015 Le Mans Cedex 2 ;
- Le Mans Métropole Habitat, office public de l'habitat de Le Mans Métropole, dont le siège est situé 37, rue de l'Estérel, 72100 Le Mans.
Cénovia est désignée coordonnateur du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché.
À titre indicatif, les prestations commenceront au mois de janvier 2027
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme lors du dépôt de sa candidature ou de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme d'un groupement conjoint.
Exclusivité :
Conformément à l'article R 2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois :
*En qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
*En qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats (mandataire ou membres de groupement) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une candidature unique. La présence d'un même candidat (mandataire ou membres de groupement) au sein de deux candidatures différentes entraînera l'élimination directe de ces candidatures
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Renvoi au règlement de la consultation
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Prix de la prestation (50 %)
Qualité de l'équipe projet et son organisation (20 %)
Qualité de la méthodologie proposée au regard des enjeux de la mission (20 %)
Délais d'exécution / Calendrier proposé (10 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 17 décembre 2026 à 17 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRG04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 18 déc. 2026
Lieu : Le Mans
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence
Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 novembre 2026
Mots clés : Etude
Informations complémentaires :