date de début du marché:01/10/2027 00:00
ville du moa balisée:Le Mans
durée du marché balisée:360 mois
téléphone du contact balisé:0243547266
type de procédure balisée:Procédure formalisée avec recours à la négociation
raison sociale du moa balisée:Département de la Sarthe
libellé du contact balisé:le Président
url web:https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:26-111765
critères d'attribution:Prix ; Critère financier (voir le détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40 - Qualité ; Critère technique (voir le détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45 - Qualité ; Structuration et Gouvernance de la société de projet (voir le détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5 - Qualité ; Critère environnemental (voir le détail dans le règlement de la consultation) ; Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
code postal du moa balisé:72072
libellé du lieu d'exécution balisé:Sarthe
ligne d'adresse du moa:Hôtel du département Place Aristide Briand
qualifications professionnelles:CPV: 09331200 - Modules solaires photovoltaïques, 65400000 - Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution, 45261215 - Travaux de couverture de panneaux solaires
caractéristiques principales:L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite ' formalisée ', avec recours à la négociation.
La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental.
La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats.
La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25 ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans.
Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles.
Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation).
Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
renseignements complémentaires:Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation).
objet du marché:Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Référence Marché:26AS-DICMG-3631-S
*********************************************************Avis de marché de concession - Avis no 26-111765 du 17/11/2026.
Avis de marché de concession
Département(s) de publication :72.
Annonce no26-111765.
Section 1 -Acheteur
1.1Acheteur
Nom officiel:Département de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur:Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur:Services d'administration générale
Section 2 -Procédure
2.1Procédure
Titre:Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Description:L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite ' formalisée ', avec recours à la négociation. La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental. La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats. La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25 ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation). Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
Identifiant de la procédure:5e8537f8-1641-4c4a-aff2-a9a72f848e82.
Identifiant interne:26AS-DICMG-3631-S
2.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):65400000Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire(cpv):09331200Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire(cpv):45261215Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
2.1.4Informations générales
Informations complémentaires:Chaque candidat ayant remis une offre finale conforme aux exigences de la consultation telles que fixées dans le présent règlement peut prétendre, à sa demande, au versement d'une prime d'un montant forfaitaire fixé à hauteur de 8 000 euros
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
Section 5 -Lot
5.1Identifiant technique du lot:LOT-0000
Titre:Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Description:L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite ' formalisée ', avec recours à la négociation. La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental. La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats. La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25 ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation). Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
Identifiant interne:S-PF-1902908.
5.1.1Objet
Nature du marché:Services
Nomenclature principale(cpv):65400000Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature supplémentaire(cpv):09331200Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature supplémentaire(cpv):45261215Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2Lieu d'exécution
Adresse postale:Departement De La Sarthe
Ville:Sarthe
Code postal:72000
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Informations complémentaires:
5.1.3Durée estimée
Date de début:01/10/2027.
Durée:360Mois
5.1.6Informations générales
Participation réservée:La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP):non
5.1.7Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale:Autre
5.1.10Critères d'attribution
Critère:
Type:Prix
Description:Critère financier (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:40
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:45.
Critère:
Type:Qualité
Description:Structuration et Gouvernance de la société de projet (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:5.
Critère:
Type:Qualité
Description:Critère environnemental (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution seuil:Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution:10
5.1.11Documents de marché
Adresse des documents de marché:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902908.
Canal de communication ad hoc:
Nom:AW Solutions
5.1.12Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique:Requise
Adresse de présentation:https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902908.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:francais
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés:Non
Facturation en ligne:Requise
La commande en ligne sera utilisée:non
Le paiement en ligne sera utilisé:non
5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours:www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Section 8 -Organisations
8.1ORG-0001.
Nom officiel:Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement:26BB2333-0D75-ED0F-FE8372CB76A7FCF4.
Ville:Seyssinet-Pariset
Code postal:38170
Subdivision pays (NUTS):Isère(FRK24)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:+33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1ORG-0002.
Nom officiel:Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement:1644.
Adresse postale:Hôtel du départementPlace Aristide Briand
Ville:Le Mans
Code postal:72072.
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Point de contact:le Président
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243547266.
Adresse internet:http://www.sarthe.fr
Profil de l'acheteur:http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1ORG-0003.
Nom officiel:DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro d'enregistrement:26BB235C-DDE5-88A2-3D6D947365B236D4.
Adresse postale:Résidence Tour Emeraude46 avenue Francois Mitterrand
Ville:Le Mans
Code postal:72009.
Subdivision pays (NUTS):Sarthe(FRG04)
Pays:France
Point de contact:Service Juridique et Commande Publique
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0243547323.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1ORG-0004.
Nom officiel:Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement:26BB236D-DB7E-7B25-B9BB6A6212FD4E5B
Adresse postale:6, allée de l'Ile-GlorietteCs 24111.
Ville:Nantes
Code postal:44041.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0255101002.
Télécopieur:0255101003.
Adresse internet:http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1ORG-0005.
Nom officiel:Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement:26BB237D-04D1-969F-DC5074B9E0FB76EA
Adresse postale:Immeuble Skyline22 mail Pablo Picasso
Ville:Nantes
Code postal:44202.
Subdivision pays (NUTS):Loire-Atlantique(FRG01)
Pays:France
Adresse électronique:
[email protected]Téléphone:0253467902.
Adresse internet:http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis:416962d0-eea4-4e59-ba4a-10ecaf9628c0-01.
Type de formulaire:Mise en concurrence
Type d'avis:Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis:17/11/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible:francais
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/11/2026