1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Département de la Sarthe
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Description: L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite « formalisée », avec recours à la négociation. La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental. La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats. La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation). Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
Identifiant de la procédure: 5e8537f8-1641-4c4a-aff2-a9a72f848e82
Identifiant interne: 26AS-DICMG-3631-S
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque candidat ayant remis une offre finale conforme aux exigences de la consultation telles que fixées dans le présent règlement peut prétendre, à sa demande, au versement d'une prime d'un montant forfaitaire fixé à hauteur de 8 000 euros
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0000
Titre: Concession de travaux et services pour la conception, l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en autoconsommation hybride
Description: L'attribution du contrat de concession est subordonnée à l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable, conformément aux dispositions des articles L.3120-1 et R.3121-1 à R.3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure dite « formalisée », avec recours à la négociation. La présente consultation vise l'attribution d'un contrat de concession de travaux et services, pris sur le fondement des articles L.1121-1 et L.1121-4 du code de la commande publique, ayant pour objet la conception, la fourniture et l'installation, l'exploitation et l'entretien-maintenance d'unités de production d'énergie photovoltaïque en ombrières sur les parkings de 16 sites appartenant au Département de la Sarthe, en vue de l'autoconsommation individuelle de l'énergie et la création de boucles d'autoconsommation collective sur le territoire départemental. La durée du contrat est à proposer par le Concessionnaire sur 25 ans ou 30 ans. Cette durée est affermie au cours de la consultation en fonction des modèles d'affaires proposés par chacun des candidats. La valeur estimée de la Concession est de 5 544 900 euros HT pour une durée de 25ans et de 7 167 400 euros HT pour une durée de 30 ans. Le délai de validité des offres est fixé à 12 mois à compter de la date limite de réception des offres. Pas de variantes autorisées ni de prestations supplémentaires éventuelles. Une visite obligatoire et collective d'un échantillonnage de 5 sites entrant dans le périmètre concessif sera organisée pour les candidats qui souhaitent déposer une présentation de candidature et un dossier d'offre et participer à la négociation (voir les modalités article 5 du Règlement de consultation). Conformément à l'article R.3123-11 du code de la commande publique, le Département de la Sarthe se réserve la faculté de limiter le nombre de candidats admis à présenter une offre. Dans cette hypothèse, le nombre de candidats admis ne pourra être supérieur à 5, ce nombre devant garantir une concurrence effective
Identifiant interne: S-PF-1902908
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65400000 Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution
Nomenclature complémentaire (cpv): 09331200 Modules solaires photovoltaïques
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Departement De La Sarthe
Ville: Sarthe
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/10/2027
Durée: 360 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère financier (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère technique (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Structuration et Gouvernance de la société de projet (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental (voir le détail dans le règlement de la consultation)
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1902908
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1902908
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 7B7B5EFF-0E35-3F6D-C6C5713A4D39D761
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro d'enregistrement: 1644
Adresse postale: Hôtel du département Place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code postal: 72072
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: le Président
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243547266
Adresse internet: http://www.sarthe.fr
Profil de l'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Numéro d'enregistrement: 7B7B5F25-9E6B-9BED-32306BD19FDEF9D3
Adresse postale: Résidence Tour Emeraude 46 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72009
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Juridique et Commande Publique
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0243547323
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement: 7B7B5F47-ECF9-296D-6950CCDEFF64BD14
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette Cs 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement: 7B7B5F5D-967C-69DC-B2486FB08A9CE188
Adresse postale: Immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0253467902
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 416962d0-eea4-4e59-ba4a-10ecaf9628c0 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 19/11/2026 08:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français