Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE.

Avis de marché
Département(s) de publication :91, 77, 94
Annonce n° 26-1967


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SYAGE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE
Description : Le SYAGE dispose de zonages anciens ayant vocation à être largement mis à jour au regard des multiples enjeux en termes d'environnement et de préservation des milieux mais aussi afin de respecter la reglementation
Identifiant de la procédure : ed608bbd-1509-4a42-8336-010c5f5ecd0a
Identifiant interne : 25-40
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le présent marché est un marché de prestations intellectuelles. Le cahier des clauses administratives générales de référence est le Ccag relatif aux marchés de prestations intellectuelles (Ccag-Pi) issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire dont le montant figure à l'acte d'engagement, et pour partie à prix unitaires, exécutée par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins, sur le fondement des articles R2162-2 et -5 et R2162-13 et -14 du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum s'élevant à 150 000 euro(s) Ht pour la durée totale du marché. Les éléments techniques sont décrits dans le Cctp et la Dpgf
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'un Zonage des eaux usées et des eaux pluviales du SyAGE
Description : Le SYAGE dispose de zonages anciens ayant vocation à être largement mis à jour au regard des multiples enjeux en termes d'environnement et de préservation des milieux mais aussi afin de respecter la reglementation
Identifiant interne : S-PF-1742301

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351000 Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/03/2026
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 240,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1742301
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1742301
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 5 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/02/2026 à 12:15
Lieu : le Syage
Informations complémentaires : Toute personne désignée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 25199BC5-CC8A-A5F1-366EE150E025987B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SYAGE
Numéro d'enregistrement : 46855
Adresse postale : 17 rue Gustave Eiffel
Ville : Montgeron
Code postal : 91230
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : COLAS Romain
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0169837200
Adresse internet : http://www.syage.org
Profil de l'acheteur : http://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 25199C23-0758-CF66-9A8FD01A90D5D472
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7279a3b1-3bbd-4af2-85a1-ff6c989e596d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/01/2026 à 12:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/01/2026