Réalisation d'un schéma directeur eau potable entre Grand Lac - Grand Chambéry - Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie.

Avis de marché
Département(s) de publication :73
Annonce n° 25-107528


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes Grand Lac/Grand Chambéry/Grand Annecy/Rumilly Terre de Savoie
Activité de l'entité adjudicatrice : Activités liées à l'eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Réalisation d'un schéma directeur eau potable entre Grand Lac - Grand Chambéry - Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie
Description : Les quatre collectivités, situées sur les départements de la Savoie et Haute-Savoie, cherchent à améliorer la résilience de leurs systèmes de distribution d'eau potable. L'étude proposée consiste à envisager les substitutions de ressources et secours possibles dans l'état actuel du réseau (bilan besoins/ressources/soldes transférables), à produire une analyse des risques de défaillances, évaluer les impacts des différents scénarios, puis proposer des solutions d'amélioration de la résilience. L'objectif est d'aboutir à la proposition d'une architecture hydraulique globale, chiffrée, qui viendrait renforcer et compléter les systèmes existants. Le CCTP de l'étude est joint au dossier de candidature
Identifiant de la procédure : 618adb0f-e236-497f-9593-b23564f2b3b7
Identifiant interne : 25035
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères de sélection des candidatures: Capacités techniques et professionnelles : Coef 2,5 - Qualité et compétences de l'équipe candidate - Appréciation des expériences communes des membres de l'équipe Qualité et pertinence des références pour des opérations comparables et de complexité équivalente: Coef 2,5 Qualité de la note d'intention démontrant la capacité du candidat à porter l'opération, à travers des arguments ayant trait à son organisation, sa compréhension des enjeux des maîtres d'ouvrage, la plus-value qu'il pense apporter à l'étude, son intérêt pour l'opération: Coef 4 Capacité économique et financière du candidat qui sera analysée au travers notamment de la déclaration concernant le chiffre d'affaires global, des comptes de résultat et des attestations d'assurances: Coef 1
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Réalisation d'un schéma directeur eau potable entre Grand Lac - Grand Chambéry - Grand Annecy et Rumilly Terre de Savoie
Description : Les quatre collectivités, situées sur les départements de la Savoie et Haute-Savoie, cherchent à améliorer la résilience de leurs systèmes de distribution d'eau potable. L'étude proposée consiste à envisager les substitutions de ressources et secours possibles dans l'état actuel du réseau (bilan besoins/ressources/soldes transférables), à produire une analyse des risques de défaillances, évaluer les impacts des différents scénarios, puis proposer des solutions d'amélioration de la résilience. L'objectif est d'aboutir à la proposition d'une architecture hydraulique globale, chiffrée, qui viendrait renforcer et compléter les systèmes existants. Le CCTP de l'étude est joint au dossier de candidature
Identifiant interne : S-PF-1712442

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71800000 Services de conseil en matière d'approvisionnement en eau et services de conseil en matière de déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311100 Services de conception d'études

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/04/2026
Durée : 18 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 reconductions pour une période d'un an chacune

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur le mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1712442
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de la procédure :
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner : 17/11/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1712442
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Cf Rc et Ccap

Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Cette consultation s'adresse à une équipe composée au moins d'un ou plusieurs bureaux d'études techniques compétents dans les domaines suivants (compétences obligatoires) : - Compétences en direction de projet, planification ; - Compétences en animation et concertation ; - Compétences en réalisation de Schéma directeur eau potable, bilan besoins/ressources ; - Compétences en analyse de risques ; - Compétences en modélisation hydraulique ; - Compétences en définition de coûts OPEX/CAPEX, études préliminaires ; - Compétences en hydrogéologie, ressources en eau ; - Compétences en développement durable et HQE ; Le mandataire devra obligatoirement disposer en interne des 3 premières compétences. La justification des compétences obligatoires devra être traduite dans les annexes 1 et 2 du RC - Fiche de présentation du candidat et Fiche de présentation des références
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Sur les budgets concernés de chaque membre du groupement
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être formé contre la procédure de passation de ce contrat jusqu'à sa signature, dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative. Un référé contractuel peut être formé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du Code de justice administrative. Un recours en contestation de la validité du contrat peut être formé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées, conformément à l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par le Conseil d'Etat (jurisprudence "Tarn-et-Garonne")

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Groupement de commande
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : CD413453-0135-0F9B-A63ADE1B8D05A535
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Groupement de commandes Grand Lac/Grand Chambéry/Grand Annecy/Rumilly Terre de Savoie
Numéro d'enregistrement : 64724
Adresse postale : 1500 bd Lepic
Ville : Aix les Bains
Code postal : 73106
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479350051
Adresse internet : http://www.grand-lac.fr
Profil de l'acheteur : http://www.grand-lac.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Groupement de commande
Numéro d'enregistrement : CD4134B7-C9D8-7404-C22B2502DD277D85
Adresse postale : 1500 Bd Lepic
Ville : Aix-Les-bains
Code postal : 73100
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : Grand lac- coordinateur du groupement
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0479638737
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : CD4134C8-920E-11CB-101695E9EC87BBD6
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Adresse internet : http://www.grenoble.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ac81c91c-e4f6-4a69-9272-43d61b1855cb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/09/2025 à 10:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/09/2025