Avis de marché
Département(s) de publication : 74
Annonce n° 25-106307
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Genevois
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24740069000019
Ville : ST JULIEN EN GENEVOIS Cedex
Code postal : 74166
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 74
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1711416
Identifiant interne de la consultation : 2025-64
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. le Président
Numéro de téléphone du contact : +33 450959260
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale : Communauté de Communes du Genevois
Critères d'attribution : Valeur technique suivant les sous critères énoncés au règlement de consultation : 50%
Prix sur la base du Dqe : 50%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Essais de réception, contrôle compactage, étanchéité et inspection télévisuelle ouvrages d'assainissement et d'eau potable
Code CPV principal - Descripteur principal : 71630000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande.
Il court à compter de la notification du contrat et a une durée d'un an.
Il est reconductible tacitement une fois pour une période d'un an.
Le montant annuel maximum est de 100 000 euro(s) HT.
Les prestations sont à réaliser sur le territoire de la CCG
Lieu principal d'exécution du marché : Bâtiment Athéna - Entrée 2 74166 - ST JULIEN EN GENEVOIS
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune garantie financière n'est exigé.
Les avances sont octroyées suivant les conditions exposées au CCAP.
Le détail des critères et sous critères est décrit au règlement de consultation.
Le tribunal administratif de Grenoble est l'instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
Boîte Postale 1135
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 42 90 00
Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Pour rappel, la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
