Avis de marché
Département(s) de publication : 29, 56
Annonce n° 25-106272
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Trégunc - CCA - Service commun commande publique - Parc d'activités de Colguen - 1, rue Victor Schoelcher - CS 50636 - 29186 Concarneau Cedex
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21290293600013
Ville : Trégunc
Code postal : 29910
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 29, 56
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.AccueilEntreprise
Identifiant interne de la consultation : 25-24-13
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 230970665
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Trégunc.
Code CPV principal - Descripteur principal : 71410000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Mission d'études pour la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de Trégunc.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire communal de Trégunc - 29910 TREGUNC
Durée du marché (en mois) : 28
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Le bureau d'études chargé de la réalisation du dossier de projet de PLU devra présenter et justifier de ses compétences notamment dans les domaines suivants :
- Urbanisme (projet urbain et procédures),
- Droit de l'urbanisme,
- Architecture de l'analyse des paysages,
- Analyse environnementale (biodiversité, eau pluviale...) et agricole,
- Analyse socio-économique. Une qualification spécifique concernant le domaine agricole est attendue (cf. article 3.1 du CCTP « Diagnostic territorial - Volet agricole »),
- Analyse sociologique sur l'urbain, les usages de la ville et la retranscription dans un document de planification,
- Communication et de l'usage d'outils innovants (médias, numérique...),
- Techniques de médiation, de concertation et d'animation de démarches participatives.
Critères de sélection des candidatures : Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Critères de jugement des offres :
1/ Valeur technique (65%), avec les sous-critères suivants :
1.1-Pertinence de la méthodologie proposée jugée au vu du mémoire technique - Cohérence du calendrier prévisionnel par phase proposé par le candidat, permettant de respecter les délais pour l'approbation du PLU (40%).
1.2-Compétences et expériences de l'équipe dédiée pour réaliser la mission (25%).
2/ Prix des prestations (apprécié au vu du montant en euro(s) TTC de la DPGF) (30%).
3/ Valeur environnementale (jugée sur la base d'une note précisant les dispositions environnementales proposées et mises en place pour l'exécution de la prestation. Cette note devra présenter les dispositions en matière d'énergie, de transport) (5%).
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La durée du contrat est de 28 mois à compter de sa notification. Le PLU devra obligatoirement être approuvé pour février 2028.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
