Cadrage méthodologique de l'observation coûts gestion déchets emballages professionnels

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers cedex01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2854514&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2025MA000332
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine LE GOALLEC
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 octobre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Cadrage méthodologique de l'observation coûts gestion déchets emballages professionnels
Code CPV principal
Descripteur principal : 79900000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objectif de cette prestation est de définir un cadre méthodologique pour l'observation des coûts facturés de gestion des déchets d'emballages professionnels, auprès de l'ensemble des personnes assurant une opération de gestion des déchets d'emballages professionnels.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire.
Durée du marché (en mois) : 11
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 01/10/2025