Avis de marché
Département(s) de publication : 79
Annonce n° 25-108189
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Objet du marché : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la mise à jour d'un schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et véhicules hybrides rechargeables (SDIRVE)
Lieu d'exécution et de livraison : 14 rue Joule, 79000 Niort
Section 3 - Caractéristiques du marché
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 01/12/2025 et jusqu'au 31/12/2026
Date prévisionnelle de début des prestations
(fournitures/services) :
01/12/2025
Section 5 - Conditions relative au marché
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des
cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à
L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique
ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun
des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.
2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande
publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du
formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 28/10/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIEDS
Contact : Charles-Antoine CHAVIER
Adresse : 14 rue Joule, 79000 Niort
Coordonnées :
Téléphone : 0549323275
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif peuvent être obtenus :
SIEDS
Contact : Anne NIVELLE
Adresse : 14 rue Joule, 79000 Niort
Coordonnées :
Téléphone : 0516255026
Courriel :
[email protected]
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être
obtenus :
SIEDS
Contact : Charles-Antoine CHAVIER
Adresse : 14 rue Joule, 79000 Niort
Coordonnées :
Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2025
