635794-2025.
635794-2025 - Mise en concurrence
France - Services d'assurance - Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Celles-sur-Belle
OJ S 186/2025 29/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Adresse électronique:
[email protected]
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Souscription des contrats d'assurances pour la commune de Celles-sur-Belle
Description: Assurances des dommages aux biens, responsabilités, véhicules à moteur et protection juridique de la collectité et de la protection jurique des agents et des élus
Identifiant de la procédure: 498b4e6e-fcd8-4166-bb48-2ea4cee905fd
Identifiant interne: Assurances
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Celles-sur-Belle
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 4.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: assurance des dommages aux biens et des risques annexe
Description: superficie à assurer 25 504 m2.
Identifiant interne: 1.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Celles-sur-Belle
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=26865.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=26865.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 00:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: assurance des responsabilités et des risques annexes
Description: masse salariale environ 955 100 euro(s) - Nombre agents 35 - Nombre élus : 29.
Identifiant interne: 2.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Celles-sur-Belle
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=26865.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=26865.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 00:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description: Parc véhicules environ 29 véhicules et engns - Auto collaborateurs 1 000 km - PSE no1 : bris de machine
Identifiant interne: 3.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Celles-sur-Belle
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=26865.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=26865.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 00:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: assurance de la protection juridique de la collectivité et de la proctection juridique des agents et des élus
Description: masse salariale environ 955 100 euro(s) - Nombre agents 35 - Nombre élus : 29.
Identifiant interne: 4.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
5.1.2.Lieu d'exécution
Ville: Celles-sur-Belle
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/01/2026.
Durée: 48 Mois
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login et type=DCE et IDM=26865.
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes et IDM=26865.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2025 12:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l'offre: 8 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 00:00:00 (UTC+1) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 0CCD6518-A538-0691-056544D666758EBB
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Numéro d'enregistrement: 318.
Adresse postale: 1 Avenue de Limoges
Ville: Celles-Sur-Belle
Code postal: 79370
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Point de contact: BRUNET Sylvie
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549798017.
Télécopieur: 0549329510
Adresse internet: https://www.ville-celles-sur-belle.com/
Profil de l'acheteur: https://nr.aws-achat.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.ORG-0003.
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 0CCD653E-CE13-DE6F-334C54C99CF02362.
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919.
Télécopieur: 0549606809.
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0004.
Nom officiel: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement: 0CCD6550-BDA8-55A8-75AD8A13537FF1CD
Adresse postale: 15 Rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville: Poitiers
Code postal: 86020
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0549607919.
Télécopieur: 0549606809.
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 31502655-abf8-483b-879f-847b12622639 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 16.
Date d'envoi de l'avis: 25/09/2025 16:29:46 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 635794-2025.
Numéro de publication au JO S: 186/2025.
Date de publication: 29/09/2025
