Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : ADEME, Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 385290309
Ville : Angers cedex01
Code Postal : 49004
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2849924&orgAcronyme=s2d
Identifiant interne de la consultation : 2025AC000106
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Ghislaine LE GOALLEC
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30 octobre 2025 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Assistance à la déclaration 2026 du réemploi des emballages industriels et commerciaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 79990000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Assistance à la déclaration en 2026 des producteurs de leurs emballages industriels et commerciaux mis sur le marché en 2025 à l'Observatoire du réemploi et de la réutilisation.
Mots descripteurs : Etude ,
Lieu principal d'exécution du marché : Dans les locaux du prestataire.
Durée du marché (en mois) : 10
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 23/09/2025
