Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-52318
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 64
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1827105
Identifiant interne de la consultation : 202604201702
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 10/07/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
CNFPT
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Réalisation d'actions de formation sur le thème de la langue basque organisées par la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'objet du présent marché est la réalisation d'actions de formation sur le thème de la langue basque organisées par la délégation Nouvelle-Aquitaine du CNFPT. Les actions de formation à dispenser s'inscrivent dans le cadre de la formation continue, regroupant des agents provenant de plusieurs collectivités (agents de toutes catégories) situées dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Lieu principal d'exécution du marché : 7 rue Faraday BP 552 64054 - PAU cedex 9
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur
https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide :
https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail :
[email protected]. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
