Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-52835
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département des Pyrénées-Atlantiques
Correspondant : M. CAZES Nicolas
Adresse : 64 avenue Jean Biray, 64058 Pau cedex 9 Adresse internet du profil d'acheteur :
https://eadministration.lafibre64.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Fourniture de papier offset et digital pour l'Imprimerie départementale des Pyrénées-Atlantiques
Lieu d'exécution et de livraison : Département des Pyrénées-Atlantiques
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Accord-cadre à bons de commandes traité à prix unitaires révisables semestriellement.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Accord-cadre à bons de commandes avec un montant minimum annuel HT de : 8000 euros et un montant maximum annuel HT de : 30000 euros. Durée d'un an reconductible une fois.
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Crédits départementaux : Chapitre : 011 - Nature : 6064 - Fonction : 028
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses
co-traitants (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Valeur technique et environnementale : 15%
- Prix : 85%
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 19/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
COM_2026789
Renseignements complémentaires : Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques :
https://eadministration.lafibre64.fr (référence de la consultation : COM_2026789). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés ".zip". Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante : Département des Pyrénées-Atlantiques - Hotel du Département - DGSMAF - 64 avenue Jean Biray - 64058 Pau cedex 9.
La Collectivité se réserve le droit de négocier avec au maximum les candidats ayant présenté les 3 meilleures offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/05/2026