Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-52566
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CHAMBRES D'AGRICULTURE FRANCE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18007004700014
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://chambagri-france.e-marchespublics.com
Identifiant interne de la consultation : 2026-05
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service juridique et achats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 153571010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Aptitude énoncée dans le cahier des charges - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Capacité énoncée dans le cahier des charges - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Capacité énoncée dans le cahier des charges
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Membres du réseau des chambres
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE DE FORMATION EN DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL DES MEMBRES DU RÉSEAU DES CHAMBRES D'AGRICULTURE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur des prestations de formation des membres du réseau des chambres d'agriculture de France en vue du développement d'une culture et d'une dynamique commerciale.
Lieu principal d'exécution du marché : France entière
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 450000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à prix unitaires.
L'accord-cadre est passé selon les dispositions des articles R2162-2 2ème alinéa, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.
Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euros HT sur la totalité de sa durée d'exécution (4 ans).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification. Il est tacitement reconductible 3 fois pour une période de 12 mois sans que la durée totale n'excède 48 mois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/05/2026
