Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 25-106076
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1712147
Identifiant interne de la consultation : 2025-SAR-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Kossi B. Placide Lasmothey
Numéro de téléphone du contact : +33 248278049
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles certificats de qualification professionnelle apportant la preuve de la capacité du candidat en indiquant ses titres d'études et professionnels et/ou des cadres de l'entreprise pour la réalisation de travaux identiques que ceux du contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD926 - Réfection de busage de fossé - Lieu-dit "La Loeuf du Houx" - Commune de VOUZERON
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la démolition et la reconstruction d'un réseau d'assainissement des eaux pluviales situé sous l'accotement de la RD926 dans la traversée du lieu-dit "la Loeuf du Houx".
La durée du marché dans le temps, est de 18 mois à compter de sa notification. La notification du marché ne vaut pas démarrage de la période de préparation, cette dernière fera l'objet d'un ordre de service. Le délai d'exécution est de 28 jours. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
Lieu principal d'exécution du marché : Commune de VOUZERON - Lieu-dit "La Loeuf du Houx" 18330 - Vouzeron
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est
envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique
électronique ou sur support papier. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation. La possibilité de négociation est envisagée. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les avances et garanties financières ne sont pas prévues. La réalisation de prestations similaires est prévue. Des pénalités de retard sont prévues par le CCP. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Délai de paiement: 30 jours. La visite est préconisée
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/09/2025
