624600-2025.
624600-2025 - Mise en concurrence
France - Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz - Renouvellement de Conduite Immeuble et Conduite Montante (CICM) sur la région Ile de France
OJ S 183/2025 24/09/2025.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: GRDF
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Production, transport ou distribution de gaz ou de chaleur
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Renouvellement de Conduite Immeuble et Conduite Montante (CICM) sur la région Ile de France
Description: Les prestations attendues sont les suivantes : Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Et s'exécuteront en France, sur la région Ile de France. Les documents à remettre au titre de la candidature sont les suivants : -La lettre de candidature DC1 -La déclaration du candidat DC2 ou équivalent : A ces 2 formulaires (DC1 et DC2) le candidat peut substituer le DUME ou le e-DUME : Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie des jugements : Le pouvoir d'engagement de la société complété et signé : Une attestation d'assurance de responsabilité civil professionnelle couvrant les activités en rapport avec l'objet de la consultation : Une attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois -Une attestation de régularité sociale de moins de 6 mois - L'ensemble des certifications, qualifications et matériels nécessaire à l'exécution des prestations en lien avec l'objet de la consultation.
Identifiant de la procédure: 25fd3bb3-c10e-4aa1-bbbe-ea8db7455a6d
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: L'analyse et le classement des candidatures donneront lieu aux choix des candidats admis en phase d'offre sur la base du respect des exigences minimales à savoir : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur les lots ' PARIS ' - Liste des qualifications, matériels et certification à présenter pour la réalisation des activités du marché sur l'ensemble des lots. Marché mono-attributaire avec engagement financier minimum et maximum sur les lots no 1,2,3,4,5,6,7,8 et 9. Marché multi-attributaire avec engagement financier minimum et maximum suivant une répartition des bons de commande par part de marché à savoir le rang 1 obtiendra 50 % de part de marché, le rang no2 obtiendra 30 % et le rang no3 obtiendra 20 %. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 3 lots. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire d'un contrat sur le lot IDF EST et le lot IDF OUEST simultanément. Un même soumissionnaire ne peut être attributaire de plus de 16,5 M Euros d'engagement minimum sur l'ensemble des lots PARIS NORD et PARIS SUD. Si après lui avoir attribué les 3 lots ayant le plus gros volume, les autres lots sur lesquels il était également pressenti attributaire vont souffrir d'une infructuosité du fait de son éviction, alors et seulement pour éviter cette infructuosité, il pourra être attributaire également de ces dit lots. Il s'agit de la seule exception à la règle d'attribution maximale de 3 lots par soumissionnaire. Calendrier prévisionnel du dossier : -Clôture de remise des candidatures : 16 octobre 2025 - 12H (heure locale de Paris) : Publication de la consultation pour les candidats retenus : 06 novembre 2025 -Clôture de remise des offres : 14 décembre 2025 - 10H (heure locale de Paris) : Soutenances : Janvier 2026 - Négociations juridique et financière : février-mars 2026 Attribution provisoire : 3 avril 2026. Une clause d'insertion obligatoire est intégrée dans le marché. Une clause de performance est intégrée dans les lots no1,2,3,4,5,6,7,8 et 9. Une clause d'intervention limitrophe est intégrée dans les lots no10 et 11 pour une intervention possible sur le territoire de la ville de PARIS.
2.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Les lots no 1 à 9 sur le territoire de la ville de PARIS Le lot no10 sur le territoire de Seine et Marne, Val de Marne et la Seine Saint Denis Le lot no11 sur le territoire du Val d'Oise, des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts de Seine.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 131 943 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 263 885 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.5.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 11.
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3.
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: Motifs d'exclusion définis aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Lot 1 : PARIS NORD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 20 ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum de l'accord cadre : 10 976 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 36 997 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 7 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_01.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 18 498 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 36 997 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/723.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/723.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0002.
Titre: Lot 2 : PARIS NORD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 20 ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 7 599 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 25 613 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 5 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_02.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 807 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 25 613 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/724.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/724.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0003.
Titre: Lot 3 : PARIS NORD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 20 ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 5 910 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 19 921 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 4 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_03.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 9 961 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 19 921 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/725.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/725.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0004.
Titre: Lot 4 : PARIS NORD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 20 ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 5 066 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 17 076 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 3 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_04.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 538 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 076 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/726.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/726.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0005.
Titre: Lot 5 : PARIS NORD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no1, 2, 3, 4, 8, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19 20 ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 4 221 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 14 230 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 3 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_05.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 115 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 14 230 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/727.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/727.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0006.
Titre: Lot 6 : PARIS SUD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no5,6,7,13,14,15. ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 10 614 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 35 777 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 7 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_06.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 889 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 35 777 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/728.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/728.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0007.
Titre: Lot 7 : PARIS SUD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no5,6,7,13,14,15. ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 7 960 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 26 833 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 5 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_07.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 13 416 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 26 833 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/729.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/729.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0008.
Titre: Lot 8 : PARIS SUD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no5,6,7,13,14,15. ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 5 307 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 17 889 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 4 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_08.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 944 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 17 889 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/730
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/730
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0009.
Titre: Lot 9 : PARIS SUD - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Arrondissements no5,6,7,13,14,15. ville de PARIS. Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause de performance est présente sur le lot. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 2 653 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 8 944 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Nb minimum de compétences ATG540.9 par candidat sur le présent lot : 2 - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_09.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: PARIS
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 472 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 8 944 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/731.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/731.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande mono-attributaire.
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0010
Titre: Lot 10 : IDF EST - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Seine et Marne, Val de Marne et Seine Saint Denis Une clause d'entraide est présente sur le lot pour une intervention sur défaillance sur le territoire de la ville de PARIS Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum de l'accord cadre : 4 991 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 24 955 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_10
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Seine et Marne, Val de Marne et Seine Saint Denis
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 478 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 24 955 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/732.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/732.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande multi attribaire par part de marché. Rang no1 : 50 % des parts du marché Rang no2 : 30 % des parts du marché Rang no3 : 20 % des parts du marché
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
5.1.Lot: LOT-0011.
Titre: Lot 11 : IDF OUEST - renouvellement Conduite Immeuble et Conduite montante (CICM) et Branchement Collectif (BC)
Description: Couverture géographique : Val d'Oise, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine Une clause d'entraide est présente sur le lot pour une intervention sur défaillance sur le territoire de la ville de PARIS Le renouvellement, la modification ou la dépose des Conduites d'immeuble et Conduite montantes. Le renouvellement des branchements collectifs associés aux renouvellements CICM. Le renouvellement ou la modification des branchements particulier sur Conduite Montante. Les études, l'obtention des accords syndics pour le renouvellement des ouvrages collectifs. La remise en service des clients dans les 4 heures avec une prise d'appel jusqu'à 21h. Les condamnation et/ou Mise hors gaz des ouvrages collectifs pour la suppression des brchts particuliers Le traitement des tiges cuisines. Création de piquages neufs pour le raccordement de clients sur ouvrages CICM existants. Une clause d'insertion sociale est présente sur le lot. Montant minimum sur l'accord cadre : 7 130 000 euros HT Montant maximum du LOT toutes périodes confondues : 35 650 000 euros HT Exigences minimale du présent lot dans le cadre de l'analyse des candidatures : - Prérequis technique obligatoire sur les formations, certifications/habilitations et matériels
Identifiant interne: GRDF_AO_P_000174_11.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (FRZZZ)
Pays: France
Informations complémentaires: Val d'Oise, Yvelines, Essonne, Hauts de Seine
5.1.3.Durée estimée
Date de début: 01/06/2026.
Date de fin de durée: 31/05/2030
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2.
Autres informations sur le renouvellement: -reconduction expresse de 2 fois 12 mois
5.1.5.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 825 000,00 EUR
Valeur maximale de l'accord-cadre: 35 650 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/733.
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/bpm/process_manage_extranet/733.
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/10/2025 10:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Accord cadre à bon de commande multi attribaire par part de marché. Rang no1 : 50 % des parts du marché Rang no2 : 30 % des parts du marché Rang no3 : 20 % des parts du marché
Un accord de confidentialité est requis: oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Montage financier: Paiement sur Fonds propre
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: GRDF
Informations relatives aux délais de recours: Conformément Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicable aux contrats d'effectuer:- un référé précontractuel prévu aux articles L551-12 du code de justice administrative - un référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours au Tribunal Judiciaire de Paris France(FR) Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: GRDF
Organisation qui recoit les demandes de participation: GRDF
Organisation qui traite les offres: GRDF
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: GRDF
Numéro d'enregistrement: 444786511.
Département: Direction des Achats et Approvisionnements de GRDF
Adresse postale: 17 rue des Bretons
Ville: Saint Denis
Code postal: 93210
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Point de contact: Elie VANDEPOEL
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0665987200
Adresse internet: https://www.grdf.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL): https://externe.p-gaz.grdf.fr/page.aspx/fr/usr/login/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: IVALUA
Numéro d'enregistrement: 428796858.
Adresse postale: 102, avenue de Paris
Ville: Massy
Code postal: 91300
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: ba0de5b1-deed-4a0b-a530-b5de13945b75 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 23/09/2025 10:31:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date d'envoi de l'avis (eSender): 23/09/2025 10:31:38 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 624600-2025.
Numéro de publication au JO S: 183/2025.
Date de publication: 24/09/2025
