Marché de fourniture et acheminement d'électricité et services associés.

Avis de marché
Département(s) de publication :18, 45, 58
Annonce n° 25-105066


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Mairie de Belleville sur Loire
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture d'électricité avec accès et utilisation du réseau public de distribution, mission de responsable d'équilibre et services associés
Identifiant de la procédure : af69cc42-4041-4f4d-83ce-12d8a0f10f7c
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Prudent Chollet
Ville : BELLEVILLE SUR LOIRE
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Description : Fourniture et acheminement d'électricité et services associés
Identifiant interne : LOT UNIQUE

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Place Prudent Chollet
Ville : BELLEVILLE SUR LOIRE
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 60 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mairie de Belleville sur Loire
Numéro d'enregistrement : 21180026300017
Adresse postale : En Mairie Place Prudent Chollet
Ville : Belleville sur loire
Code postal : 18240
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0248782050
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS
Numéro d'enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0238775900
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : f0d7643c-9bc1-4859-baff-11fd3702480c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/09/2025 à 14:44
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/09/2025