Avis de marché - Avis n° 26-108354 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
87
Annonce n°
26-108354
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental Haute-Vienne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22870851700989
Ville : LIMOGES
Code postal : 87000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 87
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Président
Numéro de téléphone du contact : 0555451010
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Les pièces de la candidature sont détaillées au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 18/12/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : RD 44 - Aménagement du secteur entre Razès et Saint-Pardoux
Code CPV principal - Descripteur principal : 45233100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire décomposé en deux phases /Phase 1 : Création d'une voie verte le long de la RD 44, Phase 2 : RD 44 - Réfection de la chaussée.
Le délai d'exécution des travaux de chaque phase est laissé à l'initiative du candidat, sans toutefois dépasser les délais plafonds imposés par le maître d'ouvrage. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 1 est de 7 mois. Le délai plafond d'exécution imposé pour les travaux de la phase 2 est de 28 jours.
Le délai de la période de préparation est de 1 mois et démarre à la date de notification du marché. Le délai de la période de préparation n'est pas inclus dans le délai plafond d'exécution de la phase 1 et 2.
Dans tous les cas la phase 2 ne pourra pas débuter avant que la phase 1 soit réceptionnée et sa date de démarrage sera laissée à la discrétion du maitre d'ouvrage .
Pour chaque phase, la période d'exécution des travaux débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage.
La procédure comporte une clause d'insertion sociale et une clause environnementale mentionnées à l'article 11 du CCAP.
La procédure comporte un critère environnemental de jugement des offres.
Les critères de jugements des offres sont :
-prix des travaux : 65%
- valeur technique : 15%
- Planification des travaux et délais : 10%
-Valeur environnementale :10%
Lieu principal d'exécution du marché : RD44 entre la sortie du bourg de Razès et l'intersection avec la RD 248 côté lac de Saint-Pardoux.
Durée du marché (en mois) : 9
La consultation comporte des tranches :
Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite sur site est obligatoire.
Autres informations complémentaires : Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Voies de recours
- Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat.
- Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché.
- Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026