1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Société des Transports en Commun de Limoges Métropole
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité de l'entité adjudicatrice: Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description: La consultation a pour objet la fourniture et la gestion de titres-restaurant dématérialisés au bénéfice des salariés éligibles de la STCLM. Les prestations comprennent notamment l'émission et la gestion des cartes, la gestion des bénéficiaires, les commandes et rechargements, les outils de gestion et espaces bénéficiaires, le réseau d'acceptation, l'assistance, l'accompagnement et la réversibilité pendant toute la durée du marché et à la fin de celui-ci.
Identifiant de la procédure: 13a393a0-9864-45f8-aa5a-f1eb24e96b3b
Identifiant interne: STCLM-2026-RH-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: SELON RC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
articles R. 2124-4 et R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique -
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et gestion de titres-restaurant dématérialisés
Description: Accord-cadre portant sur la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous forme de cartes, ainsi que les prestations associées : outils de gestion, commandes, rechargements, assistance, accompagnement et suivi du dispositif.
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: voir dce
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 An
5.1.4 Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 4
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_uolHH6fM7G
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 27/11/2026 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: voir document du marché
Arrangement financier: voir document du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: référé précontractuel : articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, jusqu'à la signature du contrat ; référé contractuel : articles 1441-3 et 1441-3-1 du code de procédure civile, dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut de publication d'un tel avis, de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Société des Transports en Commun de Limoges Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Société des Transports en Commun de Limoges Métropole
Numéro d'enregistrement: 33128048700025
Adresse postale: 8 rue du Clos Moreau BP 266
Ville: Limoges Cedex
Code postal: 87007
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0555342484
Adresse internet: www.stcl.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d'enregistrement: 1733011000529
Adresse postale: 30, rue des Frères Bonie
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 35be5b8f-5d98-4ea2-981c-61d5ebda9888 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 06/11/2026 14:22 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
