Avis de marché - Avis n° 26-108563 du 06/11/2026
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-108563
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CPAM DU HAUT RHIN
Correspondant : M. Service Pôle Marchés, .
Adresse :
19
BD DU CHAMP DE MARS,
68022
COLMAR CEDEX
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Travaux de démolition et déconstruction sélective (désamiantage, démolition, reprise de façade et aménagements extérieurs) de l'annexe du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin.Le lieu d'exécution des travaux est situé au 1 rue Bruat à Colmar (68000).
Lieu d'exécution :
1
Rue Bruat,
68000
COLMAR
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Travaux de démolition et déconstruction sélective (désamiantage, démolition, reprise de façade et aménagements extérieurs) de l'annexe du futur siège de la CPAM du Haut-Rhin.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue
(travaux) :
Les documents de la consultation précisent la nature et l'étendue du besoin afin de permettre aux candidats de construire une offre adaptée.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
La durée du marché est de 62 jours ouvrés hors période de préparation (12 semaines + 2 jours) ; à laquelle s'ajoute 12 mois de période de garantie de parfait achèvement.Le marché débute à la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Voir article 8.3 du CCAP
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
La présente opération est inscrite au plan immobilier et financée par la Caisse Nationale d'Assurance Maladie (CNAM).
Forme juridique que devra revêtir le groupement
d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services :
Voir article 4 du RC
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement
rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Commentaire sur les justifications :Cf. l'article 10 du règlement de la consultation et la liste récapitulative des éléments à produire
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 16/12/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2026154
Renseignements complémentaires : Visite du site obligatoire : le 23 novembre 2026 à 14h00. La consultation relève d'une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. La CPAM se réserve par ailleurs la possibilité de recourir à un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial. Date limite de réception des éventuelles questions ou remarques sur le dossier : lundi 07 décembre 2026 à 17h00 via https://www.marches-publics.gouv.fr. Négociation : Le maitre d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats, toutefois le marché pourra aussi être attribué sur la base des offres initiales.
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Dépôt dématérialisé sur la plateforme PLACE des marchés de l'Etat https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3098992&orgAcronyme=s7h
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026
