Protection sociale complémentaire risque prévoyance

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique un marché public
Assurance risque prévoyance contrat collectif à adhésion obligatoire en matière d'assurance prévoyance destine au personnel

Référence acheteur : 2026_PREVOYANCE

Type de marché : Services

Procédure : Procédure ouverte

Code Nuts : FRI32

Lieu principal de prestation : Territoire de la CDA de La Rochelle, 17000 La Rochelle

Durée : 72 mois. A compter du 01/01/27

Description : Ce contrat n'est pas soumis au Code de la commande publique, mais est passé en application des dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Classification CPV : Principale : 66510000 services d'assurance

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non

Forme du marché :
Division en lots : Non

Options : Oui
Conformément aux dispositions du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et de la circulaire n° RDFB1220789C du 25 mai 2012, la résiliation pourra intervenir au terme d'une période de trois ans, après production d'un rapport retraçant les opérations réalisées au vu des critères des 2° et 4° de l'article 18 dudit décret. Si ces critères n'ont pas été satisfaits, la collectivité ou l'établissement peut résilier la convention. Le contrat pourra être résilié avec un préavis de 6 mois.
Le contrat pourra également être résilié par les signataires à la date anniversaire du contrat sous réserve du respect d'un préavis de 4 mois.
Le contrat pourra être prorogé d'une année pour motif d'intérêt général.

Conditions relatives au contrat :
Conditions particulières d'exécution : Se référer aux document du marché

Conditions de participation :
Critères : Renvoi au RC.

Marché réservé : Non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Dépôt dématérialisé : Activé

Remise des offres : 27/07/26 à 17h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 28/07/26 à 09h00

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non

Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une prochaine consultation pourrait être lancée en 2031

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération de La Rochelle, Service de la Commande Publique, 6 rue Saint-Michel, 17086 La Rochelle Cedex 02, Tél. : 05 17 83 94 50, mèl : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert, B.P. 541, 86020 Poitiers Cedex, Tél. : 05 49 60 79 19, Fax : 05 49 60 68 09, mèl : [email protected], web : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
-  Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
-  Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
-  Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Envoi à la publication le : 02/06/26

Date d'envoi du présent avis au Joue et au Boamp : 02/06/26
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agglo-larochelle.fr/marches-publics