Avis de marché
Département(s) de publication :17
Annonce n° 26-54069
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS (17)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : AMENAGEMENTS DE VEHICULES (VTU - VSS - VATL)
Description : L'accord-cadre ) concerne : - l'aménagement de véhicules tous usages (VTU) ; - l'aménagement de véhicules de service de santé (VSS) ; - l'aménagement de véhicules d'ateliers légers (VATL) ; sur chassis existants fournis par la personne publique et pour les besoins du service départemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS17). La description des fournitures et prestations à réaliser ainsi que leurs spécifications techniques sont définies au cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 63b48b8c-a5c9-41ed-8890-fd237940f1aa
Identifiant interne : 6016FFFB
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Les prestations feront l'objet d'accords-cadres fractionnés à bons de commande avec uniquement un maximum établi en valeur en application des articles L.2125-1 1, R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum des commandes par période est fixé au cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les prestations de chaque accord-cadre seront exécutées par l'émission de bons de commande successifs au fur et à mesure de l'apparition du besoin de la personne publique. Chacun d'eux précisera les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée et en déterminera la quantité. L'accord-cadre inhérent à chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Les modalités d'émission des bons de commande sont précisées au cahier des clauses administratives particulières spécifiques (CCAP).
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114120 Véhicules à usage paramédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l'ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Aménagement de véhicules tous usages (VTU)
Description : Fourniture et la pose d'équipements de Véhicules Tous Usages (V.T.U) sur véhicule fourgon type Renault Trafic, Renault Master ou tout autre véhicule de même type dont le SDIS pourra faire l'acquisition - Les caractéristiques constructives et performances techniques des Véhicules Tous Usages devront respecter les dispositions réglementaires du Code de la Route.
Identifiant interne : 6016FFFB01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34144700 Véhicules utilitaires
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description : Valeur technique : 35,00/100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 35,00 / 100,00
Description : Critère prix : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution : 15,00 / 100,00
Description : Délai d'exécution : 15,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Description : Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après vente : 5,00 / 100,00
Description : Service après vente : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Aménagement de véhicules de service de santé (VSS)
Description : Fourniture et la pose d'équipements de Véhicules Service de Santé (V.S.S) sur châssis Peugeot Partner, Renault Kangoo ou tout autre véhicule utilitaire de même type dont le SDIS17 pourrait faire l'acquisition. - Les caractéristiques constructives et performances techniques des Véhicules Service de Santé devront respecter les dispositions réglementaires du Code de la Route.
Identifiant interne : 6016FFFB02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114120 Véhicules à usage paramédical
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34114122 Véhicules de transport de patients
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l'offre : 35,00 / 100,00
Description : Valeur technique de l'offre : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 35,00 / 100,00
Description : Prix : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution : : 15,00 / 100,00
Description : Délai d'exécution : 15,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Description : Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après-vente (SAV) : 5,00 / 100,00
Description : Service après-vente (SAV) : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Aménagement de véhicules d'ateliers légers (VATL)
Description : Fourniture et la pose d'équipements de Véhicules Atelier Léger VATL) sur véhicule fourgon type Renault Trafic, Renault Master, Peugeot Expert ou Peugeot Boxer ou tout autre véhicule de même type dont le SDIS pourra faire l'acquisition - Les caractéristiques constructives et performances techniques des Véhicules Atelier léger devront respecter les dispositions réglementaires du Code de la Route.
Identifiant interne : 6016FFFB03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34114000 Véhicules à usage spécial
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 180,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique : 35,00 / 100,00
Description : 35,00/100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix : 35,00 / 100,00
Description : 35,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom : Service après-vente (SAV) : 15,00 / 100,00
Description : Délai d'exécution 15,00/100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Description : Performance de l'offre en matière de protection de l'environnement et d'éco-responsabilité : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 / 100,00
Description : Garanties commerciales et contractuelles : 5,00 /100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'exécution : 5,00 / 100,00
Description : Délai d'exécution : 5,00 / 100,00
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être introduits devant cette instance sur le fondement : - soit de l'article L. 551-1 (référé précontractuel) du Code de justice administrative jusqu'à la signature du contrat ; - soit de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative dans un délai de deux (02) mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ; - soit de l'article L. 551-13 (référé contractuel) du Code de justice administrative dans un délai de trente et un (31) jours au plus tard suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de publication de l'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six (06) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L. 521 -1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SDIS (17)
Numéro d'enregistrement : 28170025200097
Département : Charente Maritime
Adresse postale : 2 avenue Eric Tabarly
Ville : Perigny
Code postal : 17180
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 546005909
Télécopieur : +33 546008785
Adresse internet :
https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.sdis17.fr/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 1786000450011
Département : Vienne
Adresse postale : 15 rue de Blossac
Ville : POITIERS CEDEX
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 549607919
Adresse internet :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6b462308-6e39-4a1a-bd57-4f7f8007828c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/06/2026 à 15:18
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/06/2026
