Assurance prévoyance pour les collaborateurs de droit privé.

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01/06/2026.
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PUBLICATION
ÉTABLISSEMENT
OPH Rochefort Habitat Océan
ÊRochefort
- 17)
Habitat Océan
10 rue Pujos
AVIS DE MARCHÉ
BP 60151.
17036 Rochefort Cedex
SERVICES
Avis de marché - directive générale, régime ordinaire
Section 1 -Acheteur
1.1 Acheteur

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et développement collectif
Section 2 -Procédure
2.1 Procédure
Titre: Assurance Prévoyance des collaborateurs de droit privé.
Description: Le présent contrat collectif d'assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l'organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.

Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif

Nomenclature principale (cpv): 66512000.
2.1.2 Lieu d'exécution
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure: La présente consultation répond aux règles de la procédure d'appel d'offres ouvert, définie aux articles L 2124-2 et R 2124-1, du Code de la commande publique. Elle est soumise aux dispositions des articles R 2124-2 et R 2161-2 à 5 du Code de la commande publique. En application des articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la commande publique, la consultation est organisée par le groupement de commandes constitué par les deux acheteurs (OPH de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle et OPH de la Communauté d'Agglomération Rochefort Océan), qui retiendra un titulaire, avec lequel chacun souscrira un marché et en assurera l'exécution. L'OPH de la Communauté
d'Agglomération Rochefort Océan est le coordonnateur du groupement. Le dossier prévoit une variante de franchise. En base, la franchise est de 90 jours fermes (Le délai de franchise est constitué d'une suite ininterrompue de journées d'incapacité de travail.) En variante, la franchise est de 90 jours cumulés. (Le délai de franchise est constitué d'une suite interrompue de
journées d'incapacité totale de travail survenus au cours des 365 derniers jours précédant la date de l'arrêt de travail, en
intégrant les journées d'incapacité de travail survenues avant la date d'effet du contrat.).
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
Section 5 -Lot
5.1 LOT No : LOT-0001.
Titre: Assurance Prévoyance pour les salariés de droit privé.
Description: Le présent contrat collectif d'assurance a pour objet de garantir le versement aux assurés par l'organisme assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément de leur protection sociale de base.
5.1.1 Objectif
Type de marché: services.
Classification CPV: 66512000.
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Rochefort.
Code Postal: 17300.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée
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Durée par mois: 60.
5.1.4 Renouvellement
5.1.5 Valeur
5.1.6 Informations générales
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l'Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l'UE.
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère Prix :
Description : Prix.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le
candidat sur la partie 1.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 35.
Critère Qualité :
Description : Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère Qualité :
Description : Responsabilité sociétale des entreprises.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr/.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : francais.
Date limite jusqu'à laquelle l'offre doit rester valable : 120 Jour
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera : -soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), -soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2), -soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné.
5.1.15 Techniques
Aucun
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 -Organisations
8.1 ORG-0001.
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Nom officielI : OPH de Rochefortt(17).
Numéro d'enregistrement (SIRET) : 27170001500024.
Adresse postale : 10 rue Pujos BP 60151.
Adresse postale : 10 rue Pujos BP 60151.
Ville : Rochefort Cedex.
Code postal : 17036.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 546822810.
Adresse internet: https://www.oph-rochefortocean.fr/.
Profil de l'acheteur: https://www.marches-securises.fr/.
8.2 ORG-0005.

Numéro d'enregistrement (SIRET) : 178 600 045 00029.
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC .
Ville : POITIERS.
Code postal : 86000.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: 549607919.
Section 11 -Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis :99adf838-834c-408b-82a9-766147bda39b
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d'avis : Avis de marché - directive générale, régime ordinaire.
Date d'envoi de l'avis: 01/06/2026 à 15:29.
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais.
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