Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 25-100225
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Tourettes sur Loup
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21060148000010
Ville : Tourrettes sur Loup
Code postal : 06140
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 06
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2025-4
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 493594131
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
• Redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
• Déclaration sur l'honneur : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique relatives aux marchés publics
• Engagement : Le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement ;
• Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants
• Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
• Déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
• Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
• Déclaration d'effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
• Références de travaux similaires : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
• Liste des moyens techniques : déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 01/10/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS ROCHEUX DE LA FALAISE DU VILLAGE
Code CPV principal - Descripteur principal : 45243110
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : L'objet du marché concerne la réalisation de travaux inhérents à la réduction du risque associé aux éboulements rocheux.
Lieu principal d'exécution du marché : TOURRETTES SUR LOUP
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 840000 euros
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/09/2025
