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586554-2025
586554-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'entretien de voies ferrées – Maintenance des installations ferroviaires
OJ S 172/2025 09/09/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF Voyageurs Sud Azur SA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance des installations ferroviaires
Description : Prestation de maintenance préventive, corrective, et astreinte des installations ferroviaires Prestation d'ingénierie de maintenance ferroviaires Le périmètre est le suivant : Lot n°1 : Auvergne-Rhônes-Alpes (AURA), Lot n°2 : Bourgogne-Franche-Comté (BFC), Lot n°3 : Occitanie, Lot n°4 : Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA).
Identifiant de la procédure : 991ef120-6c0c-4420-83a3-f884b994fdd9
Identifiant interne : 2025DOS0768531
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Lieux d'exécution des prestations : Auvergne-Rhônes-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Occitanie.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Voyageurs SA émet cet avis de marché : en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Voyageurs Sud Azur SA. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. L’ensemble des informations relatives à la phase candidature est à retrouver dans le Règlement Externe de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement à fournir (exemples : DC1, DC2, Capacités Economiques et Financières, Capacités Techniques et Professionnelles, …). Une déclaration sur l’honneur couvrant les motifs d’exclusions doit être fournie (exemple : rubrique F1 du DC1). Les preuves permettant de justifier de la non-application des cas d’exclusions devront être communiquées. A titre d’exemple, pour le cas d’exclusion relatif à l’obligation d’établissement d’un bilan d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES), doit être fournie soit une preuve de l’établissement du BEGES soit une attestation sur l’honneur de non-soumission à l’obligation d’établissement d’un BEGES.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - AURA
Description : Prestation de maintenance préventive, corrective, et astreinte des installations ferroviaires Prestation d'ingénierie de maintenance ferroviaires Le périmètre est le suivant : Auvergne-Rhônes-Alpes Nombre de Sites : 19 Sites
Identifiant interne : 2025DOS0768531 - Lot n°1 AURA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre géographique concerné par le lot n°1 AURA est la région Auvergne-Rhônes-Alpes
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 1 917 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prolongé par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 24 mois supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité maximale pour le lot n°1 AURA correspondant à un périmètre de 19 Sites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats retenus devront signer un accord de confidentialité avant de recevoir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce, avant le début de la phase de consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui traite les offres : SNCF Voyageurs SA
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - BFC
Description : Prestation de maintenance préventive, corrective, et astreinte des installations ferroviaires Prestation d'ingénierie de maintenance ferroviaires Le périmètre est le suivant : Bourgogne-Franche-Comté Nombre de Sites : 8 Sites
Identifiant interne : 2025DOS0768531 - Lot n°2 BFC
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre géographique concerné par le lot n°2 BFC est la région Bourgogne-Franche-Compté
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 132 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prolongé par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 24 mois supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité maximale pour le lot n°2 BFC correspondant à un périmètre de 8 Sites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats retenus devront signer un accord de confidentialité avant de recevoir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce, avant le début de la phase de consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui traite les offres : SNCF Voyageurs SA
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Occitanie
Description : Prestation de maintenance préventive, corrective, et astreinte des installations ferroviaires Prestation d'ingénierie de maintenance ferroviaires Le périmètre est le suivant : Occitanie Nombre de Sites : 10 Sites
Identifiant interne : 2025DOS0768531 - Lot n°3 Occitanie
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre géographique concerné par le lot n°3 Occitanie est la région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 132 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prolongé par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 24 mois supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité maximale pour le lot n°3 Occitanie correspondant à un périmètre de 10 Sites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats retenus devront signer un accord de confidentialité avant de recevoir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce, avant le début de la phase de consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui traite les offres : SNCF Voyageurs SA
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - PACA
Description : Prestation de maintenance préventive, corrective, et astreinte des installations ferroviaires Prestation d'ingénierie de maintenance ferroviaires Le périmètre est le suivant : Provence-Alpes-Côte d'Azur Nombre de Sites : 7 Sites
Identifiant interne : 2025DOS0768531 - Lot n°4 PACA
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 50225000 Services d'entretien de voies ferrées
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Le périmètre géographique concerné par le lot n°4 PACA est la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 2 132 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Le marché pourra être prolongé par périodes successives de 12 mois, dans la limite de 24 mois supplémentaires.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attribution est réalisée à l’offre la mieux disante. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation. La quantité maximale pour le lot n°4 PACA correspondant à un périmètre de 7 Sites.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 10/10/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans le projet de CPS, se situant dans le DCE
Un accord de confidentialité est requis : oui
Informations complémentaires sur l’accord de confidentialité : Les candidats retenus devront signer un accord de confidentialité avant de recevoir le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), et ce, avant le début de la phase de consultation.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Les autres catégories d’acheteurs participant à l’accord cadre, et non nommément mentionnés, sont précisés dans le projet de contrat
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SNCF Voyageurs SA
Organisation qui traite les offres : SNCF Voyageurs SA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF Voyageurs SA
Numéro d’enregistrement : 519 037 584 14786
Adresse postale : 1 RUE CAMILLE MOKE
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : POUPARD Stéphane :
[email protected] GURBUZ Ferad :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 03 36 93 26
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 44 32 51 51
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : SNCF Voyageurs Sud Azur SA
Numéro d’enregistrement : 844 899 856 00182
Adresse postale : 78 BOULEVARD PIERRE SEMARD
Ville : NICE
Code postal : 06300
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : POUPARD Stéphane :
[email protected] GURBUZ Ferad :
[email protected]
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 06 25 40 12 70
Adresse internet : http://www.groupe-sncf.com/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de l’acheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : aee07836-02c2-440e-96e6-9dc895aa877e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 17
Date d’envoi de l’avis : 06/09/2025 02:12:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 586554-2025
Numéro de publication au JO S : 172/2025
Date de publication : 09/09/2025
