Avis de marchéDépartement(s) de publication : 69, 01, 77Annonce n°24-37913ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Université Gustave EiffelType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002612300013Ville : Marne la Vallée cedexCode postal : 77454Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 69, 01, 77Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2024SERV013MLVIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Oui Nom du contact : Mohand DjerroudAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'économie et des finances :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire - DC 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) à compléter - DC 2 (Déclaration du candidat,) à compléter Ces formulaires sont disponibles à l'adresse suivante
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics A la place de ces deux formulaires, les candidats peuvent remettre le Document Unique de Marché Européen (DUME) complété en français. - Une attestation d'assurance couvrant notamment la responsabilité civile du candidat pour l'année en cours ; - Le relevé d'identité bancaire ou postal ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une présentation de la société : chiffres d'affaires des trois dernières années, composition et or-ganisation de la société candidate, effectifs permanents, description des activités ; - Tout document permettant d'apprécier les références et moyens du candidat pour des prestations d'études similaires. 5 Références maximum de moins de cinq ans sélectionnées par les candidats avec les indications suivantes : o nature de l'opération ; o mission confiée ; o année de réalisation, ; o maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter. - Tout document permettant d'apprécier la capacité du candidat à disposer d'une forte expertise dans les domaines objet de l'étude (distribution HTA, systèmes de transport électrique, processus de sécurité, champs électromagnétiques...) - En cas de sous-traitance, le candidat produit les mêmes documents concernant le(s) sous-traitant(s) ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - L'acte d'engagement et ses annexes complétés et signés, - Le cahier des clauses particulières valant CCAP et CCTP et son annexe, complété et signé - Une offre technique comprenant notamment : o La description de l'offre proposée, incluant au minimum une description de la compré-hension du besoin, de la méthodologie de l'étude envisagée ainsi que l'organisation de l'équipe projet mise en place, expertise et compétence dans le domaine de contrôle technique et sécurité électrique ; o liste des personnels affectés à ces prestations (nombre de personnes, CV des interve-nants, leurs compétences, expériences, qualifications, habilitations...) ; - Une offre financière, d'une manière générale, l'offre financière doit comporter tous les coûts nécessaires à la bonne exécution des prestations objet du marché ; - Les études de cas pour le marché subséquent 1 et pour le marché subséquent 2 complétées et signées, - Le cas échéant, les demandes d'acceptation de sous-traitance établies sur l'acte spécial de sous-traitance Le marché ne peut être attribué au candidat que s'il fournit, dans les 5 jours suivant la lettre d'envoi lui annonçant que son offre est retenue, les certificats fiscaux et sociaux et l'extrait KBIS de moins de 3 mois.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'accord-cadre est passé sous forme de procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire en vertu des articles R2162-2, R2162-7 et R2162-9 du Code de la Commande Publique
Critères d'attribution : - Qualité et organisation de l'équipe affectée aux prestations : Organisation, CV des intervenants avec leurs références dans les domaines spécifiques de l'étude, compétences des intervenants et experts, habilitations - 35 % - Compréhension du besoin, qualité de la méthodologie d'étude pour répondre au besoin - 35 % - Prix - 30 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Etude de sécurité de second regard Démonstrateur d'autoroute électrique sur la plateforme TranspolisCode CPV principal - Descripteur principal : 73110000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre a pour objet de mener une étude de sécurité de second niveau quant au système d'Electric Road System (ERS) mis en oeuvre dans le cadre du projet eRoadMontBlanc en particulier sur la plateforme Transpolis dans une première phase. Cette étude comportera 3 marchés subséquents distinctsLieu principal d'exécution du marché : Campus de Lyon et tranpolisDurée du marché (en mois) : 9La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : A l'issue de l'analyse des offres, un classement sera fait conformément aux critères d'attribution mentionnés ci-dessus. L'Université Gustave Eiffel se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats. La phase de négociation portera sur tous les aspects du marché (techniques et financiers). Le prestataire sera choisi à l'issue des négociations éventuelles, conformément aux critères d'attribution pondérés ci-dessus. A la libre appréciation de l'Université Gustave Eiffel, ces négociations pourront se dérouler soit par échanges écrits ou par courrier électronique ou dans le cadre des auditions. Ces auditions pourront avoir lieu, soit sur le campus de Lyon de l'Université Gustave Eiffel ou par conférences téléphoniques pour les candidats qui ne pourraient se déplacer. Dans ce dernier cas une confirmation écrite des propositions verbales devra être envoyée par le candidat. Si le nombre de candidats ayant soumissionné à la consultation est inférieur à trois, les négociations peuvent être menées avec les candidats ayant remis une offre.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024