Evacuation et traitement des véhicules hors d'usage et ferrailles de la CIVIS.

Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 25-118950
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations demandées au titulaire sont les suivantes :
- Enlèvement et traitement des véhicules hors d'usage (PTAC inférieur ou égale de 3,5 T et motocyclette)
- Enlèvement et traitement d'un camion ou d'un autobus (PTAC supérieur à 3,5 T)
- Enlèvement et traitement de ferrailles lourdes (engins de travaux publics, machines-outils, éléments de camions ou d'engins, etc.)
- Enlèvement et traitement de ferrailles légères (tôles, encombrants métalliques divers)
- Enlèvement des véhicules du parc automobile de la CIVIS.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
48 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.
Le règlement du marché s'effectuera par mandat et virement administratif.
Le marché donne lieu à versement d'avance et d'acompte.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement
judiciaire
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires
concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au
cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques
professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services
effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et
le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services
sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une
déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le
candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est
membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays
d'origine, le service concerné
:
Agréement(s) nécessaire à la réalisation des prestations du présent marché.Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
P20250039 - 25SGD04
Section 12 - Adresses complémentaires

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre
administratif et technique peuvent être obtenus :
CIVIS

Contact : Direction de la Commande Publique
Adresse : 29 route de l'Entre-Deux, 97410 SAINT-PIERRE
Coordonnées :

Courriel : [email protected]
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de
participation doivent être envoyées :
Conditions de remise des offres ou des
candidatures :
Les offres des candidats devront être transmises exclusivement par voie dématérialisée à partir du profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
-
Lot(s)
unique - Le présent marché a pour objet l'enlèvement et le traitement par valorisation des véhicules et des motocyclettes hors d'usage, des ferrailles lourdes (camion, bus, engins, machines, outils...) et de ferrailles légères (tôles, etc.) sur le domaine public et sur le domaine privé des communes de Saint-Pierre, Saint-Louis, l'Etang-Salé, Petite-Ile, les Avirons et Cilaos.
Section 14 - Informations complémentaires
Conditions et mode de paiement pour obtenir les
documents :
Le Dossier de Consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'URL suivante : http://civis.e-marchespublics.com.
Le Dossier de Consultation pourra être obtenu jusqu'à la date limite de réception des offres.
Les candidats sont appelés à s'identifier lors du retrait du DCE en indiquant à minima une adresse électronique valide et durable pendant toute la durée de la procédure. Ils pourront ainsi bénéficier de toutes les informations complémentairement éventuellement diffusées lors de la consultation.
En effet, les candidats sont informés que la CIVIS utilise le profil acheteur comme support de diffusion des éventuelles réponses aux questions posées et lors des éventuelles modifications du DCE. A défaut d'indentification sur le profil acheteur, les candidats sont invités à consulter régulièrement le profil acheteur de la CIVIS à l'URL suivante : http://www.civis.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025