ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE POUR LA PLAINE COMMUNNE HABITAT.

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-118343


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE POUR LA PLAINE COMMUNNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat.
Identifiant de la procédure : 8391f718-cc22-4eb2-901b-2b037aaeb9e3
Identifiant interne : 26EPI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE FOURNITURE DE VETEMENTS DE TRAVAIL ET DE CHAUSSURES DE SECURITE POUR LA PLAINE COMMUNNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de vêtements de travail et chaussures de sécurité pour les besoins de Plaine Commune Habitat.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18830000 Chaussures de protection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 18110000 Vêtements professionnels

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2026
Date de fin de durée : 31/12/2026

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923535?orgAcronyme=b4e

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/923535?orgAcronyme=b4e
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/11/2025 à 12:05
Lieu : PLAINE COMMUNE HABITAT
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Plaine Commune Habitat
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Plaine Commune Habitat
Organisation qui traite les offres : Plaine Commune Habitat

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Plaine Commune Habitat
Numéro d'enregistrement : 48274107100021
Adresse postale : 5 BIS RUE DANIELLE CASANOVA
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : PCH
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 148136100
Adresse internet : https://plainecommunehabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL
Numéro d'enregistrement : 13000686900015
Adresse postale : 206 RUE DE PARIS
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6ccb0cb0-bbe3-4f2a-8b2a-59beb536b295 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/10/2025 à 19:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/10/2025