Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-119052
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : La Ville d'Alès
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300007800013
Ville : Alès
Code postal : 30115
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_t0ifpKzfXp
Identifiant interne de la consultation : 2025-EPI-VA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction Commande Publique - Ingénierie du Bâtiment - Service Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0434133272
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Voir descriptif dans le règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/11/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint,le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition et livraison d'habillement professionnel pour les services techniques, d'articles chaussants, d'habillement médico-sociaux et puériculture et d'équipement de protection individuelle pour les services de la ville d'Alès
Code CPV principal - Descripteur principal : 18110000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Acquisition et livraison d'habillement professionnel pour les services techniques, d'articles chaussants, d'habillement médico-sociaux et puériculture et d' EPI pour les services d'Alès Agglomération.
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum propre à chaque lots. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans .Au titre de tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. Fonds propres d'Alès Agglomération. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement
Lieu principal d'exécution du marché : La Ville d'Alès
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Habillement professionnel pour les services techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La ville d'Alès -
Description du lot : Articles chaussants pour les services techniques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La ville d'Alès -
Description du lot : Habillement médico-social & puériculture
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La ville d'Alès -
Description du lot : Équipements de protection individuelle
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 18110000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La ville d'Alès -
Description du lot : Matériels de premiers secours
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33000000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 0.00 euros
Lieu d'exécution du lot : La ville d'Alès
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Aucune variante n'est autorisée.
Les prix du marché sont fermes et actualisables la première année d'exécution, et révisables annuellement en cas de reconduction dans les conditions du CCAP.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'entité adjudicatrice contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. A partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
(Conseil d'Etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-et-Garonne ", n° 358994).
Instance/organe chargé(e) des procédures de recours/médiation : Tribunal administratif de Nîmes
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24/10/2025
