Avis de concours
Département(s) de publication :93
Annonce n° 25-134486
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Programme ambulatoire d'éducation thérapeutique de la MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés
Description : Programme ambulatoire d'éducation thérapeutique de la MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés
Identifiant de la procédure : 30634c19-76d4-4a70-b249-7b628aa81943
Identifiant interne : 25013
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique issu de l'ordonnance n? 2018-1074 du 26 novembre 2018 et du décret n? 2018-1075 du 3 décembre 2018. Arrêté du 19 juillet 2018 portant réglementation sur les marchés publics des organismes de sécurité sociale.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 1 : Élaboration du programme d'ETP ambulatoire MSA ciblant les maladies cardio neurovasculaires et leurs facteurs de risque associés
Description : La prestation du Lot 1, réalisée par le titulaire, devra s'articuler avec le prestataire du Lot 2 pour les outils pédagogiques et respecter la méthodologie d'élaboration du programme décrite ci-dessous. À ce titre, le candidat devra apporter dans son offre des éléments méthodologiques et descriptifs pour chacune des étapes détaillées ci-dessous. Ces éléments devront démontrer la qualité, la pertinence et l'adaptabilité de la démarche proposée, en particulier pour la population ciblée : les patients cardio-neurovasculaires et/ou présentant des facteurs de risque associés, avec une approche reposant sur : Des thématiques socles, à destination de l'ensemble de la population cible, portant au moins sur : l'alimentation et activité physique, la santé mentale et les conduites addictives ; Des fiches pédagogiques par pathologie, mobilisables par les équipes éducatives en fonction des besoins, centrées sur l'auto-soins. Des sessions d'ETP adaptés à toutes les populations, notamment les plus vulnérables et répondant aux besoins de ces populations (ex. santé cardiovasculaire des femmes).
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
Quantité : 0
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hx9hjOxXwh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 10:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot 2 : Conception et développement des outils pédagogiques du nouveau programme d'ETP ambulatoire MSA
Description : Les outils pédagogiques sont destinés à accompagner la mise en uvre des sessions d'ETP. Ils visent à uniformiser les contenus éducatifs et les messages, tout en fournissant aux patients des supports complémentaires tels que des aides à la décision, des aide-mémoires ou d'autres documents enrichissant la séance. Des différents types d'outils pédagogiques de programme d'ETP ont été recensés, notamment : Supports d'information : affiches, brochures, synthèses, etc
Supports d'animation : classeurs imagiers, bandes audio ou vidéo, cédéroms, brochures, représentations d'objets du quotidien, matériel de soins, jeux pédagogiques, etc
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85100000 Services de santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CCMSA 19 RUE DE PARIS
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hx9hjOxXwh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 10:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot 3 : Formation des équipes éducatives des structures d'exercice coordonné partenaires MSA à ce programme d'ETP ambulatoire MSA
Description : Le présent lot constitue un marché national. Chaque prestataire pourra être retenu en fonction de son périmètre d'intervention, tel que précisé dans son offre. Ainsi, plusieurs titulaires pourront être sélectionnés pour ce lot, en fonction de leur zone géographique de couverture. La formation visera à former de nouvelles équipes éducatives issues de structures d'exercice coordonné dans la mise en uvre du nouveau programme d'ETP ambulatoire MSA, ainsi que des équipes déjà formées à l'ETP?40?heures, qui bénéficieront d'une actualisation de leurs compétences selon ce même programme. Elle sera organisée en présentiel et distanciel et devra s'inscrire dans le cadre du DPC et validera la formation ETP?40?heures.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80561000 Services de formation dans le domaine de la santé
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : France Métropa 19 RUE DE PARIS
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hx9hjOxXwh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 10:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot 4 : Evaluation des dispositifs d'ETP ambulatoire MSA
Description : Le prestataire devra réaliser l'évaluation quadriennale du programme d'ET3P et du nouveau programme d'ETP ambulatoire MSA. Les données à analyser comprendront l'analyse des données d'évaluation des sessions d'ETP : Le traitement des données recueillies par tableaux Excel du programme ET3P MSA Le recueil et traitement de données qualitatives à recueillir par le prestataire Le traitement des données produites dans le cadre du nouveau programme ETP ambulatoire MSA et des données qualitatives à recueillir par le prestataire (Lot 1).
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CCMSA 19 RUE DE PARIS
Ville : Bobigny
Code postal : 93000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir rc
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 25/12/2025 à 12:00
Adresse des documents de marché :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hx9hjOxXwh
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du régime du concours :
La décision du jury est contraignante pour l'acheteur : non
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l'un des lauréats du concours
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 05/01/2026 à 10:00
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE CENTRALE MSA
Numéro d'enregistrement : 30299044500033
Adresse postale : 19 rue de Paris
Ville : Bobigny cedex
Code postal : 93013
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0141637575
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Hx9hjOxXwh
Profil de l'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 14da2c19-dfbe-40c9-ad34-9300d99e5ba6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de concours
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 15:59
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025
