Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquilles et de vins effervescents.

Avis de marché
Département(s) de publication :75, 77, 78, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-134600


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : FranceAgriMer
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Panel vin_Relance
Description : Fourniture des données relatives aux achats en France et en Belgique et aux ventes en France, en Allemagne et au Royaume-Uni de vin tranquille et de vin effervescent. Il s'agit d'une relance suite à une première consultation déclarée sans suite pour motif d'intérêt général. Depuis plusieurs années, la consommation d'alcool diminue en France et le vin est le principal vecteur de cette diminution en raison des changements d'habitudes de consommation. Les ventes à l'exportation prennent donc de plus en plus d'importance pour le vin français et deviennent un débouché essentiel. Le marché belge est un marché important pour les ventes de vins français à l'étranger. Connaître de manière quantitative et objective les évolutions de la demande dans ce pays est donc essentiel dans la mission d'éclairage des filières de FranceAgiMer et du CNIV.
Identifiant de la procédure : 6f69b3c0-cfca-4371-8c16-d9259c778562
Identifiant interne : MEPPanelsVins2025Relance
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit déjà d'une consultation relancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Appel d'offre ouvert à tranches fermes et optionnelles pour chacun des lots.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Ventes de vin tranquille et effervescent en Allemagne
Description : Ventes de vin tranquille et effervescent en Allemagne
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 1 sur des produits et circuits supplémentaires. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 384,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Ventes de vin tranquille au Royaume-Uni
Description : Ventes de vin tranquille au Royaume-Uni
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 2 sur des produits et circuits supplémentaires. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 432,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Ventes de vin effervescent au Royaume-Uni
Description : Ventes de vin effervescent au Royaume-Uni
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 3 sur des produits et circuits supplémentaires. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Achats de vin tranquille et effervescent en Belgique
Description : Achats de vin tranquille et effervescent en Belgique
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Il n'y a pas de PSE pour le lot 4. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Ventes de vin tranquille en France
Description : Ventes de vin tranquille en France
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 5 sur des produits et circuits supplémentaires. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,528,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Ventes de vin effervescent en France
Description : Ventes de vin effervescent en France
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 6 sur des produits et circuits supplémentaires. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 168,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Achats de vin tranquille et effervescent en France
Description : Achats de vin tranquille et effervescent en France
Identifiant interne : Lot 7

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79300000 Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Options :
Description des options : Le marché prévoit pour tous les lots hormis le lot 4, les PSE facultatives décrites à l'article 5 du RC. Elles portent pour le lot 7 sur la Corse, les labels de développement durable et un circuit supplémentaire. Le marché est conclu au niveau de sa tranche ferme à compter de sa notification. En cas d'affermissement des 3 tranches optionnelles , le marché est conclu pour une durée totale maximale allant jusqu'au 31 mai 2030. Chaque tranche porte sur les données de l'année n-1 (fourniture des données 2026 à 2029).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir RC.
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution : Sans objet (voir RC).

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.5511; référé contractuel (CJA, art L. 55113 et s) recours jurisprudence CE, 4 avril 2014,Département du Tarn Garonne

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : FranceAgriMer
Numéro d'enregistrement : 13000636400017
Adresse postale : 12 rue Henri RolTanguy
Ville : Montreuil sous bois
Code postal : 93555
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0173302175
Adresse internet : https://www.franceagrimer.fr
Profil de l'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897877&orgAcronyme=b4n
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement : 130 006 869 00015
Adresse postale : 7 rue Catherine PUIG
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33149202000
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 50adf3eb-95f6-490e-bf9c-313b23c6e213 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2025 à 17:25
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2025