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730900-2024
730900-2024 - Planification
France – Services de transport ferroviaire public – Procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux lignes TERGV
OJ S 233/2024 29/11/2024
Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Services
1. Autorité compétente
1.1.
Autorité compétente
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Adresse électronique : GestionProcedureAP@hautsdefrance.fr
Forme juridique de l’autorité compétente : Autorité régionale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux lignes TERGV
Description : Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence. La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes : - Amiens – Arras – Lille. - Lille – Dunkerque. - Lille – Calais – Boulogne – Rang-du-Fliers. L'ensemble de ces lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 1 400 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 341 000 000 voyageurs-kilomètres.
Type de procédure : Mise en concurrence (article 5(3) du règlement 1370/2007)
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Règlement (CE) n° 1370/2007
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relatif aux lignes TERGV
Description : Organisation par la Région Hauts-de-France d'une procédure de publicité et de mise en concurrence pour l'attribution d'un contrat de service public de transport ferroviaire de voyageurs relevant de sa compétence. La procédure de passation du contrat de service public portera sur les services correspondant aux liaisons entre les villes suivantes : - Amiens – Arras – Lille. - Lille – Dunkerque. - Lille – Calais – Boulogne – Rang-du-Fliers. L'ensemble de ces lignes correspond à un volume annuel de circulations estimé à 1 400 000 train-kilomètres correspondant à une fréquentation de 341 000 000 voyageurs-kilomètres.
Identifiant interne : API TERGV
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60210000 Services de transport ferroviaire public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires : 1) périmètre contractuel: les caractéristiques détaillées des prestations demandées, les périmètres géographiques, la consistance de l’offre de transport et de services et les mécanismes incitatifs y afférents seront précisés dans le dossier de consultation; 2) à titre indicatif, le périmètre fonctionnel du ou des contrats pourra comprendre: — l’exploitation des circulations ferroviaires, — l’exploitation des circulations routières complémentaires ou de substitution, — la gestion des interfaces avec le gestionnaire d’infrastructure et le gestionnaire des gares, notamment pour l’octroi des capacités de circulations sur le réseau (commandes de sillons), — la gestion, l’entretien et la maintenance des biens, installations, équipements et matériels roulants utilisés pour le service, — le pilotage de prestations nécessaires à la bonne exécution du service qui seraient confiées à des tiers(prestations en gares par exemple), — la réalisation de prestations liées à la commercialisation du service: accueil et information des voyageurs,distribution, validation et contrôle de titres de transport, mise en oeuvre de la politique tarifaire fixée par la Région, actions de communication et de promotion, participation au développement de l’intermodalité, — la mesure, l’animation et l’amélioration de la qualité effective du service rendu, — la gestion des actions de prévention en faveur de la sûreté dans les trains et en gares, et la lutte contre la fraude, — la réalisation de prestations d’études et de conseil visant à améliorer l’offre et le service rendu, — l’éventuelle gestion des gares, — l’éventuelle gestion de l’infrastructure, — l’éventuelle réalisation de travaux, d’ouvrages ou d’installations liés aux obligations de service public. 3) précisions complémentaires: — les personnels concourant aux services actuels pourront bénéficier de la poursuite de leurs contrats de travail et des garanties attachées conformément aux articles L. 2121-25 à L. 2121-27 du code des transports,et du maintien des dispositions de la convention collective de la branche ferroviaire mentionnée à l’article L.2162-1 du même code, — le financement du service sera précisé dans le dossier de la consultation. Une compensation sera accordée à l’opérateur en contrepartie des obligations de service public, et, selon les spécifications du contrat, le niveau et la qualité du service, et le niveau de fréquentation et de recettes. 4) procédure: la procédure est planifiée en plusieurs phases distinctes. La procédure devrait faire l’objet de la publication d’un avis d’appel public à la concurrence à compter de décembre 2025 en vue d’une attribution à partir de 2027, et concernerait un volume indicatif de circulations de l’ordre de plusieurs millions de trains-kilomètres; 5) durée d’exécution: la durée minimale envisagée pour l'exécution des contrats est de neuf (9) ans, à compter du début de l’horaire de service 2029 débutant le 10 décembre 2028. Ces données sont susceptibles d’évoluer et seront précisées dans le dossier de consultation;
5.1.3.
Date de début et durée du marché envisagées
Date de début : 10/12/2028
Durée : 126 Mois
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Hauts-de-France
TED eSender : Publications Office of the European Union
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 0005374200017
Département : Direction de l'achat public
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Direction de l'achat public
Adresse électronique : GestionProcedureAP@hautsdefrance.fr
Téléphone : 0374270000
Adresse internet : https://www.hautsdefrance.fr
Profil de l’acheteur : https://www.hautsdefrance.fr/marches-publics-appels-d-offres/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0000
Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 83b7559d-45e6-44a1-9631-621f1fd3ecf6 - 01
Type de formulaire : Planification
Type d’avis : Avis de préinformation relatif à des services publics de transport de voyageurs
Sous-type d’avis : T01
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 15:12:34 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 730900-2024
Numéro de publication au JO S : 233/2024
Date de publication : 29/11/2024
