Procédure avec négociation dans le cadre d'un Partenariat d'innovation -«¿ALTERNATIVE OPEN SOURCE¿».

Avis de marché
Département(s) de publication :69, 75
Annonce n° 25-142683


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : 69 CAIH
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Conception, expérimentation et industrialisation d'une suite logicielle souveraine open source pour l'environnement de travail et l'infrastructure hospitalière «?ALTERNATIVE OPEN SOURCE?» Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Description : Conception, expérimentation et industrialisation d'une suite logicielle souveraine open source pour l'environnement de travail et l'infrastructure hospitalière «?ALTERNATIVE OPEN SOURCE?» Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Identifiant de la procédure : 32b4f4f7-ab6b-491b-bd64-44f7d73e5508
Identifiant interne : 2026_01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Partenariat d'innovation

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels

2.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Procédure avec negociation dans le cadre d'un Partenariat d'innovation
Description : Conception, expérimentation et industrialisation d'une suite logicielle souveraine open source pour l'environnement de travail et l'infrastructure hospitalière «?ALTERNATIVE OPEN SOURCE?» Etape 1 : phase DE CANDIDATURE
Identifiant interne : 26_01

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72262000 Services de développement de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Quantité : 0

5.1.2 Lieu d'exécution
N'importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 500
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : 69 CAIH
Numéro d'enregistrement : 80076579400022
Adresse postale : 83-85 Boulevard Vivier Merle
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : AMIE DIOUF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 6 09 77 27 14
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : PAAL JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES 184 RUE DUGUESCLIN
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2d2df720-2890-44d2-b1cd-b9f5d0a39c28 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/12/2025 à 10:06
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/12/2025