5104-2026 - Mise en concurrence
5104-2026.
5104-2026 - Mise en concurrence
France - Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité - Accord-cadre pour la refonte du dispositif de contrôle d'accès et de détection intrusion CNR
OJ S 3/2026 06/01/2026.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Fournitures Services
1. Acheteur
1.1.Acheteur
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Adresse électronique:
[email protected]
Activité de l'entité adjudicatrice: Activités liées à l'électricité
2. Procédure
2.1.Procédure
Titre: Accord-cadre pour la refonte du dispositif de contrôle d'accès et de détection intrusion CNR
Description: Mise en place d'un accord-cadre mono attributaire pour la refonte du dispositif de contrôle d'accès et de détection intrusion CNR
Identifiant de la procédure: 8a8db9e7-1e2d-4955-9b33-6186d5eceb01.
Identifiant interne: 25-318.
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
2.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Aménagements, sites tertiaires et industriels de CNR selon liste et cartographie communiquées en annexe du CEB.
2.1.3.Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 500 000,00 EUR
2.1.4.Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire de 3 ans fermes et 5 renouvellements tacites de 12 mois (durée maximum 8 ans) Lot unique (La dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence ou risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations) Montant maximum de l'accord-cadre : 6 500 000 Euros
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
2.1.6.Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Corruption:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Fraude:
5. Lot
5.1.Lot: LOT-0001.
Titre: Accord-cadre pour la refonte du dispositif de contrôle d'accès et de détection intrusion CNR
Description: Mise en place d'un accord-cadre mono attributaire pour la refonte du dispositif de contrôle d'accès et de détection intrusion CNR
Identifiant interne: 25-318.
5.1.1.Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 35120000 Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35121700 Systèmes d'alarme
Options:
Description des options: 5 options d'un an renouvelées tacitement
5.1.2.Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Aménagements, sites tertiaires et industriels de CNR selon liste et cartographie communiquées en annexe du CEB.
5.1.3.Durée estimée
Durée: 8 Ans
5.1.4.Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 5.
5.1.5.Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 500 000,00 EUR
5.1.6.Informations générales
Participation réservée:
La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'ensemble des informations de la procédure sont disponibles sur le profil acheteur Masaï : https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.9.Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Voir l'AAPC disponible sur la plateforme Masaï
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1.
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 4.
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11.Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: francais
Adresse des documents de marché: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Canal de communication ad hoc:
Nom: Masaï
URL: https://portal.cnr.oalia.com/portal
5.1.12.Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: francais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Description de la garantie financière: Voir AAPC sur le profil d'acheteur de CNR
Date limite de réception des demandes de participation: 18/02/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CPA/CGA
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Voir AAPC sur MASAI
Montage financier: Montant maximum de l'accord-cadre : 6 500 000 Euros
5.1.15.Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: Ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Lyon
Organisation qui recoit les demandes de participation: Compagnie Nationale du Rhône
Organisation qui traite les offres: Compagnie Nationale du Rhône
8. Organisations
8.1.ORG-0001.
Nom officiel: Compagnie Nationale du Rhône
Numéro d'enregistrement: 957 520 901.
Département: Direction Des Achats
Adresse postale: 2 rue André Bonin
Ville: LYON
Code postal: 69004.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Coralie CHAZE
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33756910026.
Adresse internet: http://www.cnr.tm.fr
Profil de l'acheteur: https://portal.cnr.oalia.com/portal
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui recoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.ORG-0002.
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403.
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: LYON
Code postal: 69433.
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse internet: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lyon
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d'enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417.
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +352 29291.
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: bd7c2533-3ef9-4576-ae2f-4c07490b4559 - 01.
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Sous-type d'avis: 17.
Date d'envoi de l'avis: 05/01/2026 09:42:44 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: francais
Numéro de publication de l'avis: 5104-2026.
Numéro de publication au JO S: 3/2026.
Date de publication: 06/01/2026
