Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 25-141904
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SIGERLY
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20005849300053
Ville : VILLEURBANNE
Code postal : 69100
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 69
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://sigerly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2691_1137155.html
Identifiant interne de la consultation : 202306
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service ces marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : 0478849827
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Pouvoir de signer le marché au nom et pour le compte de la société (document attestant la qualité de gérant de l'entreprise ou délégation de pouvoir de l'un des dirigeants) ;
- En cas de groupement, les documents d'habilitation signés par les membres du groupement ;
- Attestation de vigilance,
- Attestations de régularité fiscale ;
- Le numéro SIRET (numéro unique d'identification) permettant l'accès aux informations pertinentes sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr, conformément à l'article R2143-9 du Code de la commande publique ; Ce numéro est à préciser dans l'acte d'engagement ;
- Situation de redressement judiciaire : copie du ou des jugements de redressement prononcés ;
- En cas d'emploi de salariés étrangers soumis à autorisation de travail, la liste nominative de ces salariés, prévue à l'article L. 5221-2 du Code du travail ;
- En cas de détachement : l'accusé de réception de la déclaration de détachement effectuée sur le télé-service " SIPSI " du ministère chargé du travail ;
- L'immatriculation :
1 au registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat
2 ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire
3 ou la référence de l'agrément délivré par l'autorité compétente,
4 ou le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes en cours d'inscription ;
- Les attestations d'assurances mentionnant les montant de garantie :
1 de la responsabilité civile professionnel ;
2 Le cas échéant, de la responsabilité civile décennale pour les constructeurs
Pour plus de détails, se reporter au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur : attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Déclaration sur l'honneur : attestant de l'absence de lien capitalistique ou financier avec une personne physique ou morale de nationalité russe dans le cadre d'une procédure de la commande publique ;
- Déclaration chiffre d'affaires global : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration d'effectifs : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Références principales des livraisons ou services similaires : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
pas de justificatifs particuliers
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/01/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Acquisition, fourniture et mise à disposition, mise en oeuvre, formation et maintenance d'une solution logicielle moderne de gestion des opérations de travaux pour le SIGERLy
Code CPV principal - Descripteur principal : 48900000
Type de marché : Fournitures
Lieu principal d'exécution du marché : 1 esplanade Miriam Makeba - 69100 - Villeurbanne
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Vidéo illustrative exigée. Cadre précisant les informations attendues à la fin du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/12/2025
