Département(s) de publication : 76
Annonce No 23-68027
I.II.III.IV.V.VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ
Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur :
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
20002341400101
Ville :
ROUEN
Code Postal :
76176
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 76
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Identifiant interne de la consultation :
23-106-Sgmn-Securite
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
106
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
Section 3 : Procedure
Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatUne copie de l'autorisation d'exercer (ou agrément) du dirigeant (ou gérant) de l'entreprise délivrée par la Préfecture ou par le Conseil National des activités privées de sécurité (Cnaps)Les certificats de qualifications professionnelles sous la forme d'attestations de bonne exécution d'une prestation similaire (dans le domaine des concerts de musiques actuelles) datant de moins de 3 ans produites par des clients du candidatUne copie de l'autorisation d'exercer une activité de sécurité privée délivrée par la Préfecture ou par le Conseil National des activités privées de sécurité
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
14 juin 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 50%Valeur sociale et environnementale : 15%Délai d'exécution : 5%Prix : 30%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché :
Prestations Sécurité Spectacle et Sécurité Incendie pour la Smac de la Métropole Rouen Normandie
Code CPV principal
Descripteur principal : 75240000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Accord-cadre avec minimum de 20000 euro(s) Ht et maximum de 107250 euro(s) Ht annuelLe titulaire sera principalement chargé des missions de sécurité spectacle, de sûreté, de sécurité incendie et d'assistance à personnes. Le titulaire sera ponctuellement chargé de missions de gardiennage et de missions de sécurité annexes dans le cadre des différentes actions et programmes du 106, notamment sur des événements en plein air sur domaines privés ou publics
Lieu principal d'exécution du marché :
Le 106 76000 - Rouen
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
228 308
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services
Section 5 : Lots
Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1 1°, articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans.La durée maximale d'exécution des bons de commande ne pourra en aucun cas excéder sept (7) joursaucune clause de garantie financière ne sera appliquée.Les sommes dues au(x) titulaire(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigésen Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.Les critères " Valeur technique " et " Valeur sociale et environnementale " font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultationen cas d'égalité des notes, la priorité sera donnée au critère prix puis au critère valeur technique.Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
https://www.mpe76.fr sous la référence 23-106-sgmn-securiteles offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.Début d'exécution : dès notification
Date d'envoi du présent avis :
17 mai 2023