Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 972, 971, 973
Annonce n° 25-122449
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SGSE973
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002657800018
Ville : Paris
Code postal : 75012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 972, 971, 973
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/2885887?orgAcronyme=g6l
Identifiant interne de la consultation : DGSR973_2025_01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : SGC973
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat doit être avocat inscrit à un barreau français et habilité à intervenir devant les juridictions administratives compétentes. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra justifier d'un chiffre d'affaires équivalent au montant de son offre
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/12/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
SGSE Guyane
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Le présent accord-cadre a pour objet d'assurer des prestations de défense des intérêts et de représentation du préfet de la Guyane en matière de contentieux du droit des étrangers, devant les juridictions administratives (Tribunal Administratif et Cour Administrative d'Appel).
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : Guyane
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre 450000 euros et 450000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2025
