Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) francais pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029..

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-23510


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DGAC DSNA
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Description : Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant de la procédure : 9f9fb955-0160-420d-bcfc-f8504bb12c46
Identifiant interne : 2024-DSNAEC-006
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : PARIS
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français
Description : Mission de production des comptes du prestataire de Service de Navigation Aérienne (PSNA) français pour les exercices 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029.
Identifiant interne : 2024-DSNAEC-006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211200 Services d'établissement d'états financiers

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Contrat reconductible 4 fois de manière tacite, par périodes de 12 mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 325,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 50%
Critère :
Type : Prix
Description : Prix TTC (voir règlement de consultation) : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale avec sous-critères (voir règlement de consultation) : 10%

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Informations relatives aux délais de recours : recours:- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DGAC DSNA
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DGAC DSNA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : DGAC DSNA
Numéro d'enregistrement : 12006401900074
Département : Direction de la Stratégie et des Ressources - Sous-Direction des Finances
Adresse postale : 50 rue Henry Farman
Ville : PARIS CEDEX 15
Code postal : 75720
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Elodie GILIBERT
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +3388599132
Profil de l'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : VERSAILLES CEDEX
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33139205890
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 37d6e429-8d85-417e-80b8-3c806c479dea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 13:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026