Objet : Désignation d'un commissaire aux comptes
Identification de l'entreprise qui passe le marché : SAEML ORELIA 3 place Georges Clemenceau CS 40293 26207 MONTELIMAR CEDEX Tél. 04.75.01.69.80 http://orelia-sa.com/
Procédure de passation et type de contrat : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique Marché ordinaire de services.
Conditions de retrait du dossier : Le DCE est gratuitement accessible sur le profil acheteur : https://montelimar-agglomeration-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_25033_1189613.html
Jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
Critères ; Pondération :
1-Prix des prestations : 45.0 %
2-Méthodologie et moyens mis en oeuvre par le candidat : 45.0 %
3-Démarches RSE du candidat liée au contrat : 10,0 %
Durée du contrat ou délai d'exécution : La durée du contrat est de 6 ans. La désignation prend effet à sa date de notification, pour les six exercices comptables à compter de celui de la notification (exercices 2027 à 2032 inclus), étant précisé que les fonctions du titulaire expirent après la délibération sur les comptes du sixième exercice.
Conditions d'envoi des offres : Cf. article 6 du règlement de consultation
Date limite de remise des offres : jeudi 19 novembre 2026 à 12h00
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2026
