DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 26-23700


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP SESAN
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Description : Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l'article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Identifiant de la procédure : 53e64544-3c0d-44cf-9032-a8c6e7ac5f92
Identifiant interne : 2600005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LE GIP SESAN
Description : Le présent contrat a pour objet pour objet de confier à un commissaire aux comptes l'exécution des missions relevant du contrôle légal et de la certification des comptes du GIP SESAN en application de l'article L821-42 du Code commerce, pour les exercices comptables de 2026 à 2031 ainsi que de la réalisation de prestations connexes ou complémentaires à sa mission légale. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 6 ans et comportant une partie forfaitaire et une partie à bon de commandes.
Identifiant interne : 2600005

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79210000 Services de comptabilité et d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 280,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 80,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 1-Critére Prix: évalué selon la DPGF (40%) et DQE (15 %)
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : 2-Critére : Valeur technique : appréciée au regard du mémoire technique et suivant les sous-criéres ci-après: Sous-critère n°1 : Compréhension du contexte d'intervention et des enjeux de la mission (10%), Sous-critère n°2 : La pertinence de la méthodologie de réalisation des prestations , (17,5%), Sous-critère n°3 : Expérience, référence et qualification de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations ainsi que la qualité de l'organisation prévue (17,5).
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 45

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932391?orgAcronyme=a2d

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/932391?orgAcronyme=a2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l'accord-cadre : Le marché sera conclu pour une durée de 6 exercices sociaux, conformément aux dispositions de l'article L. 823-3 du code de commerce. La mission du commissaire aux comptes et l'exécution des prestations prévues au présent marché débutent à l'issue de l'Assemblée générale annuelle ayant présenté le rapport de l'exercice précédent. Cette date (à titre prévisionnel, 11 avril est la date retenue cette année) correspond également à la date d'entrée en vigueur du mandat légal attribué par la nomination du CAC par le Conseil d'administration. La mission légale de contrôle des comptes porte sur les exercices 2026 à 2031 inclus. Elle prend ainsi fin après la délibération de l'assemblée générale qui statue sur les comptes de l'exercice 2031 (soit au plus tard au 31 décembre 2032). Le marché ne sera en aucun cas reconduit.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L.551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4 avril 2014,Département du Tarn-et-Garonne)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIP SESAN
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIP SESAN
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIP SESAN
Organisation qui traite les offres : GIP SESAN

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP SESAN
Numéro d'enregistrement : 51365471500046
Adresse postale : 6-8 rue Firmin Gillot
Ville : PARIS
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Seydina AIDARA
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 183753676
Adresse internet : https://www.sesan.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.paris.tribunaladministratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c3754fc5-26e6-47ed-b4ff-33f5fca8bbcc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/03/2026 à 17:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/03/2026