Avis de marché
Département(s) de publication : 71
Annonce n° 26-24646
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CC BRESSE LOUHANNAISE INTERCOM
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007157900011
Ville : LOUHANS-CHÄTEAURENAUD
Code postal : 71500
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 71
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/689555?orgAcronyme=x7z
Identifiant interne de la consultation : 2026700CREMA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 385601095
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 07/04/2026 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Étude de faisabilité technique, juridique et financière pour la construction d'un crématorium intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et missions d'accompagnement associées
Code CPV principal - Descripteur principal : 79311000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Étude de faisabilité technique, juridique et financière pour la construction d'un crématorium intercommunal sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' et missions d'accompagnement associées
Lieu principal d'exécution du marché : (71) Saône-et-Loire
La consultation comporte des tranches : Oui
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/03/2026
