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Prestations graphiques pour la direction de la communication du Département du Val-de-Marne.

Conseil Départemental du Val de Marne

Prestations graphiques pour la direction de la communication du Département du Val-de-Marne.

94 - CONSEIL DEPARTEMENTAL

Mise en ligne : 21/07/2024

Limite de réponse : 13/09/2024

Services

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2431-0799

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :94
Annonce n° 24-84530

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations graphiques pour la direction de la communication du Département du Val-de-Marne
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations graphiques des supports de communication, print et web pour la direction de la communication du Département du Val-de-Marne.
Identifiant de la procédure : 4abfdc5c-bc1e-4a44-80f1-fbfd3776ffa8
Identifiant interne : COM-2024-02
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 460,000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : Français
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. - L'appel d'offres ouvert est la procédure par laquelle l'acheteur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse ; sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats.

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations d'exécution graphique des supports de communication
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la production d'un travail d'exécution/adaptation/déclinaisons à partir d'éléments préalablement fournis et validés par le Conseil Départemental. A partir de ces éléments, le titulaire se verra confier : - la déclinaison / exécution simple - l'adaptation / exécution complexe - la mise en page / adaptation / exécution de la maquette de magazines départementaux. Les livrables doivent être accessibles, conformément au RGAA en vigueur.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64121100 Services de distribution de courrier

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 36,668 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 50 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément au point 5.2 - Échantillons du règlement de consultation,dans le cadre de la réponse à l'étude de cas, le candidat devra remettre une version papier de sa proposition graphique pour chaque prestation commandée et une version numérique en PDF. Conformément au point 5.3 - Primes du règlement de consultation, il est prévu une prime pour les candidats dont l'offre aura été classée à titre d'indemnisation de la réponse à l'étude de cas. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements juridiques sur la situation de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentant Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Détail Quantitatif estimatif + estimatif financier correspondant à l'étude de cas
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882912&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur Maximilien

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882912&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 16:00

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/09/2024
Informations complémentaires : Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L219-1 à L2192-15 et R2191-1 à R2193-22 du Code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
Informations relatives aux délais de recours : En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Organisation qui traite les offres : DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Conception d'actions et de supports de communication
Description : La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire la conception des actions et des supports de communication : création de concepts (noms, slogans, etc.), création de visuels, rédaction de contenus, suivi de projet et de fabrication des outils de communication pouvant être développés pour atteindre les objectifs de communication préalablement fixés. Ils pourront également être sollicités en amont de la conception en tant que conseil. Tous les champs de la communication sont concernés : print, numérique, événementiel, etc. Les livrables doivent être accessibles, conformément au RGAA en vigueur.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 02/01/2025
Date de fin de durée : 01/01/2029

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 423,332 Euro

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : sans et montant maximum annuel : 150 000 euros HT. Pour la première et la dernière année d'exécution, le montant maximum sera rapporté au prorata temporis de la période d'exécution du marché. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification, au plus tôt le 02 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Conformément au point 5.2 - Échantillons du règlement de consultation,dans le cadre de la réponse à l'étude de cas, le candidat devra remettre une version papier de sa proposition graphique pour chaque prestation commandée et une version numérique en PDF. Conformément au point 5.3 - Primes du règlement de consultation, il est prévu une prime pour les candidats dont l'offre aura été classée à titre d'indemnisation de la réponse à l'étude de cas. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements juridiques sur la situation de l'entreprise
Description : Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses cotraitants, ou DC1. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1 et DC2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir du représentant légal de l'entreprise afin de permettre la signature du marché par son représentant Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du mémoire technique à compléter intégralement
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Devis estimatif+ estimatif financier correspondant à l'étude de cas
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882912&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc :
Nom : Profil acheteur du pouvoir adjudicateur Maximilien

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=882912&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 16:00