Prestations environnementales pour l'aménagement de l'extension de la zone d'activité d'Armanville 2

Avis de marché
Département(s) de publication : 50
Annonce n° 26-65293
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


(travaux) :
Les prestations sont réparties en 2 lots traités chacun en marchés séparés :
- lot 1 : mission (M1) ;
Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires, elles feront l'objet de bons de commande par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 5 000 euros HT.
- lot 2 : mission (M2),
Cette mission est forfaitaire ; cependant si des réunions supplémentaires ou des prestations connexes s'avéraient nécessaires et si des prestations de Communication, sensibilisation et animation devaient être commandées, elles feront l'objet de bons de commande suivant les prix unitaires du marché par le biais d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 15 000 euros HT.
Il est prévu pour :
- le lot 1 : un délai de 2 mois pour la réalisation de l'ensemble de la mission à compter de l'ordre de service (le cas échéant concomitant à la notification).
- Le lot 2 : un délai qui à compter de la notification du marché, suivra les délais de la mission de maîtrise d'oeuvre en cours de la phase conception (actuellement en phase PRO - prévision d'1 mois avant la consultation travaux) jusqu'à la fin de la réalisation des travaux (prévision de 18 mois).
Les variantes libres sont interdites.
La visite du site n'est pas obligatoire pour la remise des offres mais elle est conseillée (Cf à l'article 4.4 du règlement de la consultation)
Refus des variantes.
Section 5 - Conditions relative au marché
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : DC1, lettre de candidature Formulaire DC2 : DC2, déclaration du candidat Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.En particulier pour le lot 2 : le candidat doit disposer des assurances en Responsabilités Civiles Professionnelles nécessaires pour concevoir et diriger des missions de suivis de chantier au titre de Coordination Environnement Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique des prestations : 60%
- le prix des prestations : 40%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
DIB-26-25
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/
Code NUTS : FRD12
Lot 1 - mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1)
Lot 2 - mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2)
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc, BP 25086
14050 CaenCedex 4
Tél : 0231707272 Fax : 0231524217Mel : [email protected]
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
1 - mission d'accompagnement d'un dossier autoportant de demande de dérogation d'espèces protégées (M1) -
Lot(s)
2 - mission de coordination environnementale en phase conception et en phase réalisation avec un volet biodiversité (M2)
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/07/2026